obligatoirement du régime de s'affilier et d'acquitter des cotisations dues ; qu'en l'espèce, en décidant que l'IRCEC avait commis une faute en n'informant pas le cotisant de son affiliation « de nature

travail donnent le droit à chaque organisation syndicale ayant des élus, sans autre condition, de désigner un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement, et d'autre part, que l'affiliation

nés de l'affiliation antérieure. 10.

jusqu'à la date de la décision définitive des juges du fond ; que, selon l'article 2 du règlement annexé à la convention du 24 février 1984, l'ouverture du droit aux prestations dépend d'une durée d'affiliation

X... a été engagé à compter du 19 juillet 2004 par la société Domaine de Preisch, en qualité de responsable chargé de la ferme et de l'élevage de moutons ; que par lettre du 22 février 2007, il a été licencié

première tranche de salaire (T 1) et de 2,5 % sur une seconde tranche (T 2) ; qu'elle a cédé, le 1er avril 1990, son établissement de Guingamp à la société André Glon ; que cette dernière société a affilié

au plus tard à la date de la publication de la loi du 20 août 2008 ; qu'en relevant que la fédération solidaires Sud emploi était représentative des agents originaires de l'ANPE en raison de son affiliation

du régime social des indépendants venant aux droits de la caisse ORGANlC pour une personne affiliée en qualité de commerçante ; Qu'en l'occurrence, il résulte des pièces produites par B...

; qu'au titre V sur l'incapacité de travail, il est précisé que l'assureur rembourse les mensualités de prêt lorsqu'un affilié qui exerce effectivement une activité professionnelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF DE LA NIEVRE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DECISION D'AFFILIATION DE DAME X...

X... une rente égale à celle qu'il aurait obtenue par les points de retraite qu'il n'a pas acquis, à charge pour M.

X..., salarié de la société Matra automobiles, qui était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole Coeur de Loire (la caisse) en raison de son activité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire

successive ou alternative à plusieurs régimes spéciaux sont liquidés par le régime spécial de retraite auquel l'intéressé était affilié en dernier lieu, mais que chaque régime auquel l'assuré a été affilié

ne justifie pas avoir informé le RSI du changement de gérant par courrier recommandé, force est de constater que l'affiliation de M. Antoine B...             

la conception et l'exécution de ces supports indispensables à la commercialisation des produits » ; que, cependant, l'article 4 du contrat d'affiliation oblige l'affiliant à transmettre à l'affilié «

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné sous astreinte journalière l'Ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné sous astreinte journalière l'Ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation

X... de son recours, le jugement attaqué retient qu'en Grande-Bretagne la prise en charge du risque " maladie " est assurée par le service national de santé sous forme d'octroi direct de soins et de produits

Le jugement retient que les listes des effectifs remises aux syndicats sont établies à partir de l'affiliation obligatoire des gérants mandataires non-salariés aux assurances sociales du régime général

repos compensateurs pour temps de trajets, alors « que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et met à la charge