jour travaillé, demandait paiement des indemnités de déplacement pour chaque journée où il exerce une activité syndicale ou élective ; Attendu que pour débouter M.

Sébastien travailler tous les soirs (6j/ 7) de 17 h 30 à 0 h 30 approximativement à la Pêcherie Saleya » ; (¿) qu'à défaut de préciser comment il a pu personnellement constater chaque soir la présence

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2012) que la société Buffalo grill, dont l'activité est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants

les deux salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 14, 2°, de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

descriptif de division du 23 mars 1965 publié le 2 juillet 1965 décrit comme étant à usage d'appartement ; que cet état descriptif constitue le seul document de référence définissant la nature de chaque

; que l'association Le Cercle du [...] ajoute qu'il n'existe ni enseigne, ni vitrine ou façade du restaurant sur l'avenue Foch ; que le restaurant n'est accessible que par le hall de l'immeuble qui est

[R], exploitait un restaurant ; que ce dernier a conclu le 15 septembre 2007 avec Mme [W] un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans ; que par avenant du 15 septembre 2009, le contrat a été prorogé

Y... au titre des tickets restaurant ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du

(la société) exploitant un hôtel restaurant a cédé son fonds de commerce à la société Beauregard alors que le contrat de travail de M.

ALTITUDE COMPAGNIE de la gérance du restaurant d'altitude. La S.A.R.L. ALTITUDE COMPAGNIE sera donc déboutée de cette demande.

La société DG Holidays fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, de la condamner à payer à chaque copropriétaire la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et de la condamner à payer au syndicat

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 19 MARS 1981), QUE LA SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION (SHR) EST LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE D'HOTEL, DE BAR, DE SALON DE THE ET DE RESTAURANT

litige par un restaurant japonais.

profit dans l'acte de crédit-bail du 13 août 1987 ; que sur l'autorisation donnée le 10 juin 1992 par la société UIS à la société Soveca, la société Socave a entrepris en 1992 la construction d'un restaurant

sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée ; Laisse à chaque

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2011), que Mme X... a travaillé de décembre 2005 à septembre 2008 en qualité de serveuse pour la société Le Bougnat, laquelle exploite un restaurant

R. qui faisait valoir qu'il n'était pas possible de tenir compte des versements faits par son épouse, car à l'époque, il n'avait pas de chéquier et les fonds provenant de son compte bancaire avaient dû

Pascal Y..., demeurant Hôtel Restaurant de la Gare, route de la Gare, 13310 Saint-Martin de Crau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles

et ce conformément aux dispositions des articles 145, alinéa 4, du décret du 8 juin 1946 et L. 143-2 du Code du travail stipulant que les cotisations doivent être calculées sur les salaires versés chaque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société La Gabarre (la société) , exploitant un restaurant