à des chasses à l'air comprimé, dont elle admet d'ailleurs la nécessité et la conformité au CCTP pour les batteries d'une autre marque qu'elle cite en exemple, et qu'il apparaît que les chasses à l'air

, alors : « 1°/ que si le juge des libertés et de la détention se prononce au terme d'une procédure non contradictoire sur la requête par laquelle l'administration lui demande l'autorisation de procéder

empêchant l'accès à la broche par l'arrière ; - des éléments mobiles de travail sont accessibles par absence de protection, protections défectueuses ou protections insuffisantes ; - le protecteur fixe

que la fédération avait pour objet statutaire la protection du milieu aquatique, que M. et Mme X... avaient effectué dans le milieu naturel un prélèvement conséquent de grenouilles rousses, espèce protégée

H... pour capture, utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé, "aux motifs que les actes matériels accomplis par les prévenus et reprochés

X..., alors qu'il participait à une rencontre amicale de football, a été blessé par le choc contre sa tête du ballon frappé du pied par M.

X..., alors qu'il participait à une rencontre amicale de football, a été blessé par le choc contre sa tête du ballon frappé du pied par M.

sans intérêt) ; Et sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 1351 du Code civil et de l'autorité de la chose

Q... était conforme aux bonnes pratiques applicables dans le cas spécifique ; que le choix de M. T..., docteur, de répondre à la demande de A... G...

ouverts au nom de la personne protégée et ce aux fins de subvenir aux frais d'entretien et d'administration de la personne protégée, dit que Monsieur Jean-Louis Y... adressera au juge des tutelles un

V... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; " aux motifs que, les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à

procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé André et Philippe X... du chef d'infraction à la police de la chasse

de vol de documents, mais caractérisant néanmoins des actes de concurrence déloyale, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'autorité de la chose

donne une définition précise de la procuration dans son article 1984 ; aux termes de ce texte le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose

A... apparaissait avoir été commandé par la nécessité de protéger l'intégrité physique de Mme C..., la chambre de l'instruction a constaté que M.

le camion espagnol faisait des zig-zag et est venu s'encastrer dans le sien" tandis qu'aucun autre témoin visuel n'a pu apporter des éléments puisque notamment, le chauffeur espagnol est mort lors du choc

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME ET CINQUIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Atelier protégé de Poissy, dont le siège est ...