l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités d'attentes alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu que les contrats postérieurs au 5 février 1982 étaient des contrats à durée indéterminée

d'appel le jour même ou le lendemain de l'ordonnance de clôture et avaient conclu postérieurement à cette ordonnance, a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que cette circonstance

l'employée concernée, avant l'échéance de cette période ; qu'en considérant que la diffusion sur internet le 20 avril 2012 par la société d'une annonce portant, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

prévenir tout risque d'éventuelle réitération des faits reprochés" ; "alors, d'une part, que seule l'existence d'un risque actuel de commission d'une nouvelle infraction, qui doit donc être réel et circonstancié

le 14 février 1994 et le 12 décembre 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir, à l'encontre de la société utilisatrice, la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée

articles 332 ancien, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 5, à laquelle la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, et relative à la circonstance

H... de rester dans CVML Singapour dépendait de circonstances extérieures dont la survenance était soumise à aléa, ce qui aboutissait à un terme indéterminé et qui pouvait même ne jamais survenir si CVML

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité spéciale de rupture, alors « qu'en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en

entraîné le décès n'avait pu être provoquée par les conditions de travail de l'assuré le 14 juin 1989 et constituait la manifestation d'un état pathologique préexistant, ce dont il résultait que les circonstances

demande de mise en liberté que sa culpabilité n'était pas clairement établie, qu'il offrait des garanties de représentation suffisantes, bénéficiant d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée

121-1-1 3 et D. 121-2 du Code du travail que l'employeur a seulement la faculté de conclure un contrat à durée déterminée pour un chantier à l'étranger; qu'en croyant pouvoir déduire de la simple circonstance

arrêt p. 6 4 à 7 et p. 7 1 à 4) ; 1 )"alors que, il résultait des propres énonciations de l'arrêt, que la chronologie des trois points de choc successifs du véhicule de Franck Y... était demeurée indéterminée

B... a été engagé par cette société, le 4 mars 1990, comme vendeur à temps partiel et pour une durée indéterminée; que, par un avenant au contrat de travail du 1er décembre 1990, il a été convenu qu'il

licenciement sans cause réelle et sérieuse et non respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SEP fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le contrat de travail à durée indéterminée

route " plate ", " en sortant du virage " (p. 9), puis qu'il s'est réalisé dans une " descente ", sur un trajet " en courbe " (p.12) ; qu'en l'état des motifs contradictoires de l'arrêt, laissant indéterminées

sur les lieux, n'a pas examiné les véhicules accidentés et n'a établi son rapport d'expertise qu'à la seule vue des photographies prises par les services de police, de sorte qu'en cet état, les circonstances

des circonstances précises de la commission de faux, rien ne permet de retenir que Franfinance, lors de l'engagement de première instance et du soutien en appel des poursuites civiles, ait agi en connaissance

qui doit être pris en compte s'agissant des fonctions exercées par le salarié, c'est ce qu'il exécutait effectivement au moment de la rupture du contrat de travail ; qu'il résulte des écritures circonstanciées

.; "aux motifs que les circonstances de l'accident qui est à l'origine du décès de Raymond A... sont incertaines; que trois véhicules ont été endommagés dans cet accident, celui de Raymond A..., celui

inspecteurs du travail n'est pas un indicateur adéquat, puisqu'ils additionnent stagiaires et apprentis, alors que les prévenus démontrent que le taux de stagiaires par rapport aux contrats à durée indéterminée