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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230
27 janvier 2010
pour 2006 qui tenait compte de cette modification avec maintien d'un double commissionnement pendant six mois ; que son plein accord à cette modification résulte encore de l'embauche d'une stagiaire pour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201466
8 juillet 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... , parents de l'enfant Nicolas X... , atteint d'un syndrome poly-malformatif par anomalie chromosomique, ont contesté la décision de la Commission
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300464
25 mars 2014
pour valider le montant exact des aides qui vous sera alloué ».
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823
4 septembre 2024
, que ce salaire était versé à titre d'avance sur commission et que la commission était de 30 %.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00152
18 janvier 2011
l'article L 5422-4 du code du travail, ensemble les délibérations n° 2 et 3 du 21 juin 2001 prises pour l'application de l'article 51 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide
ECLI:FR:CCASS:2019:C210049
24 janvier 2019
désignée par le conseil d'administration, ayant pris l'avis du médecin-conseil, lorsque cette commission aura constaté la possibilité d'un reclassement professionnel dans une profession quelle qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2020:C210616
24 septembre 2020
de cuisine, lequel décrit lui aussi les aménagements apportés au poste de travail du salarié et précise que pour tout travail comportant une charge supérieure à 10 kg, le salarié devait demander de l'aide
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02527
8 décembre 2009
bénéfice de la procédure spéciale protectrice prévue en faveur des représentants du personnel et des syndicats, être de même nature que celles prévues par le code du travail, c'est-à-dire que leurs attributions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01416
11 juillet 2016
FROUIN, président Arrêt n° 1416 FS-P+B+R+I Pourvoi n° W 15-12.752 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M... C....
ECLI:FR:CCASS:2011:C201179
16 juin 2011
Y... justifie avoir obtenu de la commission des droits et de l'autonomie de la Drôme le versement d'une prestation de compensation du handicap à domicile sous forme notamment d'une aide humaine pour une
civ1
613722c4cd580146774013bf
28 janvier 1997
X... la décision de la commission sur la demande d'agrément qu'il a présentée le 29 octobre 1992, l'arrêt attaqué énonce que l'INAO a infligé une sanction à l'intéressé avant qu'une décision de justice
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10614
8 juillet 2020
commissions, le mode de calcul des commissions sur lequel les parties sont en accord était le suivant; - 17 % sur la marge brute hioors taxes jusqu'à 12000 euros; - 22 % sur la marge brute horstaxes au
ECLI:FR:CCASS:2024:C200101
1 février 2024
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° T 22-10.638 Aide
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10337
25 mars 2020
A... connaissait parfaitement les conditions d'attribution de cette aide à savoir que la vente et la reprise ne peut être accordée qu'à un même client et à condition qu'il s'agisse d'une entreprise française
ECLI:FR:CCASS:2019:C210525
20 juin 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en tant qu'il a confirmé la décision de la commission de recours amiable du 31 janvier 2014 et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116
26 septembre 2018
X... que le rôle de l'adjoint pour la zone client française était défini comme suit : « . aider au rehaussement du profil de Chvx dans la zone, aider à la distribution de tous les produits d'exécution,
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00493
10 mars 2010
l'ADCRO au paiement de diverses sommes à titre de rappels de primes et de dommages et intérêts ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide
ECLI:FR:CCASS:2020:C201362
26 novembre 2020
B... était de nationalité serbe et Mme O... de nationalité bosniaque, la cour d'appel qui les a déboutés de leur demande tendant à l'attribution de prestations familiales pour leurs trois filles ainées
ECLI:FR:CCASS:2019:C210509
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° S 18-17.728 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O....
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10443
26 avril 2017
dont l'emploi répond aux caractéristiques suivantes : "renseigne les adhérents dans l'accomplissement de leurs formalités et les aide, le cas échéant, à remplir leur dossier.
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