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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110076

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

notamment une évaluation psychologique des parents et des enfants ; QU'il a été relevé que les conditions de prise en charge chez chaque parent étaient très correctes el que les enfants n'étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110317

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

soient mal compris, laissent penser à un comportement maternel maltraitant de sa part et que la prise en charge de l'enfant en soit obérée ; que, force est cependant de constater que depuis l'existence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110112

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

AUTRE PART, QUE le droit au respect de la vie familiale implique, pour les grands-parents, de ne pouvoir être privés de la possibilité d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... n'est pas un tiers à l'égard des enfants et que la condition de cohabitation ne saurait être exigée des grands-parents pour voir instaurer un droit de visite à l'égard de leurs petits-enfants ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100299

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de légitimation par l'effet du mariage de leurs parents, célébré le [Date mariage 1] 1942, n'établissaient pas leur filiation à l'égard de leur père, dès lors qu'ils ne produisaient

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260e2

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

à l'égard des trois enfants mineurs du couple et débouté M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100047

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Aucun des deux parents n'est en capacité actuellement de prendre en charge l'enfant de manière pérenne.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadf0

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... était débiteur de telles obligations à l'égard des deux enfants de son épouse issus d'un premier lit, au motif au surplus inopérant que le fisc en tient compte pour le calcul des parts, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa5fc

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... était débiteur de telles obligations à l'égard des deux enfants de son épouse issus d'un premier lit, au motif au surplus inopérant que le fisc en tient compte pour le calcul des parts, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100250

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

d'un parent à l'égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ; Attendu que, saisi par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110151

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[D] ou des deux parents, à lui accorder l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant [Y], à suspendre les droits de visite et d'hébergement du père à l'égard de [Y], à fixer à la somme de 300

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

décide que le droit de visite du ou des parents de l'enfant confié à une personne ou un établissement ne peut être exercé qu'en présence d'un tiers, il en fixe la fréquence dans sa décision, sauf à ce

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027d7

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

, la demande de suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent doit être appréciée au regard de l'intérêt de l'enfant, par rapport aux circonstances qui entourent ces visites et hébergement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100253

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur l'enfant Enzo serait exercée conjointement par ses deux parents ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

décision de base légale au regard des articles 375-7 du Code civil et 8 de la CEDH ; 3°/ ALORS ENFIN QUE les parents conservent l'autorité parentale sur l'enfant placé ; que Mme C... faisait valoir qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100193

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

ainsi alors même que la mésentente ancienne des parties s'exprime de la part de chacune d'elle par une intense activité procédurière, qu'à cet égard il est indifférent que dans le contexte tourmenté de

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740707d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

part, l'autorité parentale qui est en principe exercée en commun après divorce, a, selon l'article 371-2 du Code civil, pour objet la protection de l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité et

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100026

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

familiales, la prise en charge des frais d'entretien et d'éducation des enfants, les droits de visite semi-médiatisé de chacun des parents et l'interdiction de sortie du territoire français des mineures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100243

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

Pour statuer sur la résidence habituelle de l'enfant, revendiquée par chacun des parents, le juge de la mise en état s'est appuyé sur l'expertise psychiatrique des deux parties et sur les deux enquêtes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110328

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.

Source officielle

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