que celle-ci a édifiée sur la parcelle lui appartenant ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que Mme Y... a entrepris une construction sur un terrain que M.

; que le constat d'état des lieux du 18 janvier 2013 mentionne une parcelle boisée en l'état, la présence d'une plate-forme aménagée pour l'installation du chantier et du bâtiment existant déjà sur le

en conséquence que ces biens dépendaient respectivement de la succession de chacun des deux époux, sauf pour la moitié indivise de la parcelle C [Cadastre 1] vendue à M.

le caractère constructible du terrain.

(ou de ses ayants droit), Mme Madeleine C... et les enfants du second mariage soutiennent que les travaux de construction d'une maison sur la parcelle de terrain donnée à M.

X... visaient l'ensemble des parcelles cadastrées section A n° 427 à 432 d'une contenance totale de 31 ares 24 ca et que les parties communes y étaient désignées comme celles n'étant pas affectées à l'usage

X... a assigné la société Ecomeubles Gallieni en revendication de la propriété de l'ensemble des constructions se trouvant sur la parcelle dont il est propriétaire et en expulsion ; que Mme Y..., assignée

Les vendeurs font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente, alors « que ne constitue pas une erreur sur les qualités substantielles de l'immeuble vendu la simple croyance erronée des acquéreurs

[...] et [...] ; qu'en droit, s'impose donc l'application de l'article 684 du code civil, qui oblige à asseoir l'assiette sur la parcelle [...] , selon le parcours sollicité qui est en toute hypothèse

C..., notaire, la société SOCAIM a vendu à la société ETCHE une parcelle de terrain qui formait le lot n 36 d'une copropriété ; que l'acte de vente précisait "qu'aux termes d'un acte reçu par (le même

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2000), que le propriétaire d'un immeuble l'ayant divisé par étages en deux parties, a, par acte authentique du 10 novembre 1964, vendu

deux parcelles cadastrées section 840 H n° 113 et section 840 H n° 114 ; que les parcelles cadastrées 840 section H n° 113, 114 et 42 ont été successivement vendues à M.

O... et Mme E... de leur demande en démolition, sous astreinte, des constructions édifiées sur l'emprise de la servitude de passage sur la parcelle [...] , et de leur demande en paiement de la somme de

; ce droit de passage s'exercera sur une largeur de 2,80 m et partira de la [...] pour aboutir à la cour de l'immeuble vendu ; cette servitude est figurée sur le plan dressé annexé aux présentes » ; que

cadastrées [...] [...] et [...], la parcelle cadastrée section [...] ayant vocation à recevoir un parc de stationnement et une voie d'accès, sera cédée à titre gratuit à l'association syndicale libre

par donation du 1er décembre 1955 à son fils [U] [M] sous l'empire duquel cet article a été divisé en plusieurs parcelles dont celle cadastrée n° [Cadastre 6] qu'il a vendue le 2 décembre 1986 aux consorts

faisant partie de I'ensemble immobilier à vendre...).

- la parcelle [...]

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Cassation partielle M.

PROPRIETAIRE DU FONDS X..., AU SEUL PROFIT D'UNE PARCELLE VENDUE PAR ELLE A A...