et invalidité et qu'infirmant le jugement dont appel, l'Ehpad [...] verra rejeter sa contestation ; ALORS QUE si la prime spéciale de sujétion perçue par les aides-soignants titulaires de la fonction

des dispositions des articles L. 122-28-1 à L. 122-28-7 que l'employeur peut prononcer la résiliation du contrat de travail d'un salarié en congé parental d'éducation pendant la suspension de son contrat

des banques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 22 mai 1990 en qualité d'exploitant immobilier à l'agence de Nice par la société Monte Paschi Banque, Mme X..., bénéficiaire d'un congé maternité

Au soutien de son allégation de discrimination liée à sa grossesse, sa maternité, sa situation de famille et son sexe, Mme X... invoque - le fait, pendant son congé maternité, de n'avoir pas été mise en

annulé la contrainte établie par le RSI RAM professions libérales Île-de-France, a ordonné la réouverture des débats pour le surplus et invité Mme X... à saisir la commission de recours amiable de sa contestation

J'ai contacté la chargée de la paie, Mme J...

contrôle de l'un de ses établissements, la société Technicatome (la société) a fait l'objet d'un redressement de ses cotisations de sécurité sociale par l'URSSAF du Gard (l'URSSAF) ; que la société a contesté

ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale, que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a réclamé à Mme X..., épouse Y..., le remboursement des indemnités journalières maternité

; que sur les 18,5 heures de travail hebdomadaires prévues par l'avenant nº 3 à son contrat, il est ainsi justifié par la société Risser Distribution que la salariée consacrait 11 heures de travail par

sociale ; Attendu que, pour dire que M. de Serres de Mesples, bien qu'ayant la qualité d'exploitant agricole, ne devait pas être astreint au paiement de la cotisation du régime assurance maladie maternité

à compter du 2 décembre 2010 ; que la salariée réclame le bonus y compris pendant la période de son congé maternité entre le 15 mai et le 2 décembre 2010 ; mais que comme le soutient à juste titre la

X... qui dénigre les qualités maternelles et multiplie les interventions et les accusations pour que Mme Y... n'obtienne pas le droit de séjour en France, laissant craindre un processus de clivage des

Il conteste la portée des deux attestations produites par Madame Safia X.... Madame Safia X... s'appuie sur le témoignage de sa mère et d'une amie pour maintenir que Monsieur C...

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 13 mai 2014 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

parties ; Attendu que le jugement attaqué a débouté la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne de sa demande en paiement d'une somme représentant des indemnités journalières d'assurance maternité

à effet du 1er janvier 2016 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1] ses droits à pension de retraite, Mme [P] a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation

et sa confirmation en appel selon lesquels les petites vacances scolaires ne doivent pas être assimilées à des périodes de congés payés; que le maintien du salaire correspondant au service prévu au contrat

P... conteste faire obstacle aux relations mère/fille, lesquelles interviennent tous les dimanches par Skype ; qu'à l'inverse, il dénonce l'attitude infantile de Mme M...

a été engagée par la SCP A..., B..., C..., devenue B..., C..., D... le 1er octobre 2002, en qualité de technicien ; qu'en arrêt de travail à compter du 29 août 2007, elle a été placée en congé de maternité

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 21 mai 1991 par la société Penaville pour assurer l'entretien d'une agence du Crédit agricole, par contrat