A... n'a pas contacté les secours, que c'est l'automobiliste de passage qui s'en est chargé, que la bouteille dont il aurait vidé le contenu sur la victime n'a pas été retrouvée, que seul l'extincteur

En cas de contestation de la caisse, il lui appartient de rapporter la preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

du contrat de travail de M.

. ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un

si cet accident était dû à la faute d'un tiers, ce qui serait de nature à procurer un capital à la victime; d'autre part en affirmant qu'il était avéré que l'épouse ne percevrait pas de pension de retraite

au titre d'un accident du travail survenu le 20 juin 2001 ; AUX MOTIFS QUE, en cas de contestation, il appartient à la caisse, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la réalité

, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ; que, conformément à l'article L. 113-8 du même code, le contrat d'assurance est nul en cas

involontaires ; "aux motifs que la société Socotec définit elle-même sa mission au moment des faits comme une intervention " (...) à la demande du maître de l'ouvrage dans le cadre institué par le contrat

d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 15 septembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

au moment de l'accident et M.

que ce document qui n'est pas signé du demandeur au pourvoi ne répond pas aux prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il peut contenir

que le prévenu a indiqué le jour des faits qu'il avait été gêné dans sa manoeuvre par la présence d'une camionnette garée en pleine voie ; que ce point, confirmé par le témoin Z..., n'a pas été contesté

pas inhabituel de la part des mécaniciens puisque déjà adopté dans le passé par ces derniers à l'occasion de travaux identiques et ne pouvait donc pas être méconnu, il n'en demeure pas moins que l'accident

X... coupable des délits d'homicides involontaires, des contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité et, sur l'action civile, l'a déclaré seul responsable des conséquences de l'accident

Y... comme témoin plus d'un an et demi après l'accident et en l'absence de toute pièce justifiant sa présence sur les lieux ; que, par conséquent, cette demande d'audition doit être rejetée ; "alors

qu'en ayant énoncé que le constat du 3 juin 1992 établissait l'origine des infiltrations et un défaut d'entretien de la toiture imputable aux bailleurs bien qu'il ne comportât aucune indication de nature

Caisse d'assurance retraite Transeurope (la CART), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Monceau retraite & épargne (la société Monceau) ; qu'à la suite d'arrêts de travail dus à un accident

lui verser une somme au titre du préjudice collectivement subi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant, par motifs adoptés des premiers juges, que les absences du salarié pour maladie et accident

relever « que ce n'est qu'aux termes de ses conclusions du 8 mars 2021 que l'employeur a formé une demande tendant à l'inopposabilité fondée sur la question inédite au cours de cette procédure de la nature

Séville ; "alors que, d'une part, l'article 121-3 du Code pénal excluant qu'une faute d'imprudence puisse être retenue à l'encontre de celui ayant accompli les diligences normales compte tenu de la nature