X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société France Média monde, dont le siège est [...]

Bernard Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football

la relation de travail en contrat à durée indéterminée à compter du 24 janvier 1995 ; qu'il n'est pas contesté qu'il s'agissait d'un contrat à temps partiel, évalué par la salarié à % d'un temps plein

de Canal Plus soutient que les contrats ont été régulièrement établis et conteste le non-respect du formalisme qui lui est reproché ; qu'elle fait valoir que son activité dans le secteur audiovisuel fait

Sur l'achat et la pose d'un chauffe-eau : Contrairement aux affirmations de Monsieur et Madame David Z..., Mesdames Marie-Hélène X... et Annie Y...justifient de l'entretien du chauffe-eau par la production

énumérés à l'article L 131-2, 1er alinéa, à savoir les contrats de représentation d'édition et de production audiovisuelle, et ne s'appliquent pas aux autres contrats ; que dès lors la cession d'exploitation

contrat" entre la société Aries et elle, sans constater, d'un côté, qu'elle ne s'engageait envers la société Aries, qu'à la condition que la société Aries acquière le catalogue des films de la société

(ROBERT), CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN DATE DU 16 OCTOBRE 1984 QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI POUR INTELLIGENCE AVEC LES AGENTS

[P] contre cet arrêt. 6.

l'illicéité de contenus disponibles sur le site 1fichier.com violant les droits de propriété intellectuelle de la société de production audiovisuelle indienne Zee Entertainment Enterprises et de ses filiales

, de l'audiovisuel, de l'information, de la production cinématographique ; que ce sont bien de tels contrats de travail à durée déterminée qui ont existé entre la société SERCA et Madame Mireille Y...,

qui conteste la présomption de contrat de travail à temps complet résultant de l'absence d'écrit ne doit pas seulement prouver que le contrat était à temps partiel mais, d'une part, la durée exacte hebdomadaire

œuvres musicales, et des contrats de cession de droit d'adaptation audiovisuelle portant sur des œuvres déjà écrites, complétés par un contrat de préférence stipulant notamment qu'il « est conclu pour

d'une cassette d'enregistrement audiovisuel du procès, M.

écarter en apportant la preuve contraire ; que la société EBSF qui ne conteste pas que M.

des éléments relatifs aux contrôles et vérifications fiscales subies par le passé par les personnes concernées, et à la réglementation de la production de spectacles à l'étranger, se borner à énoncer

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société CFI avait une mission principale d'expertise médias à l'international, celle de fourniture de contenus audiovisuels n'

X..., dirigeant de cette dernière société, afin que soit notamment constatée la cession du fonds de commerce à son profit ; que la cour d'appel, après avoir déclaré irrecevables les demandes dirigées contre

de production conclus avec la société IDDH en raison de la liquidation ; que la résiliation des contrats a été constatée par un jugement du 9 mai 2000 confirmé par un arrêt du 6 septembre 2001 ; qu'ils

du premier contrat à durée déterminée irrégulier, la cour d'appel a violé les articles L. 1242-12, L. 1243-1, L. 1245-1, L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'employeur