patient un véritable contrat comportant pour le praticien l'obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et, sous réserve circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Adages Coste Rousse du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

compétent de l'ordre ; que cette clause contractuelle était insérée sans son contrat de travail avec la Pharmacie [Établissement 1] ; qu'elle devait être respectée par la société Pharmacie République qui

. (...) ; quoi qu'il en soit, une déclaration en maladie professionnelle va donc être proposée au patient et nous lui avons demandé de prendre contact avec son médecin du travail, le Dr [X], une fois cette

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande en paiement de dommages et intérêts dirigée contre le Docteur Y... ; AUX MOTIFS QU'il se forme entre le médecin et son patient

déterminent, notamment, les conditions d'exercice de la médecine générale et de la médecine spécialisée ; que, selon le second, les consultations au cabinet du praticien et les visites au domicile du patient

pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve soumis à son examen, que la cour d'appel a relevé que Mme Y... avait, à son tour, conclu avec une autre infirmière, un contrat de présentation à

l'infirmier de l'interdiction de toute activité pendant la durée de son remplacement, nonobstant la liberté des patients de choisir leur praticien ; que l'action en répétition engagée par l'intimée est

état et les soins pratiqués par son médecin traitant ; que ce dernier, comme l'avait justement recommandé ce prévenu, a bien été consulté dans la journée ; que l'absence de contact, compte-rendu ou concertation

contrat de collaboration avait été conclu avec le Dr [K], exerçant alors à titre individuel ; que la cession de sa patientèle par le Dr [K] à la société Cabinet Pasteur au sein de laquelle il a poursuivi

Y... pour obtenir le remboursement des frais de repas et de déplacement prévu par son contrat de mise à disposition était constitutif d'une fraude, sans rechercher quelle était l'intention de M.

Lors de son transfert à la clinique Ambroise Paré, le 5 février 2004, les taux connus imposaient un arrêt momentané du traitement, jusqu'à élimination complète, puis à sa reprise à un taux adapté à la

patient de son appel, dès lors que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement, et donc la poursuite des soins sans consentement ; qu'en constatant en l'espèce le désistement de M.

accord pour exercer sa collaboration dans la limite des dispositions du contrat exclusif de l'application des dispositions du statut de sorte que son désistement d'actions et sa renonciation au bénéfice

par le patient lui-même, la cour d'appel, qui a pourtant constaté que le germe à l'origine des complications septiques avait été découvert après une intervention réalisée par le Dr.

préjudice financier, et une autre au titre de son préjudice psychologique, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, qu'il a cessé toute prise en charge à compter de septembre 2005 en invoquant,

Alors qu'un contrat ne peut être valablement conclu, faute d'objet certain, lorsque l'accord ne comprend pas les précisions suffisantes pour sa réalisation ; que dans une opération de lotissement, en l'absence

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les différents traitements qui sont proposés,

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Torrano Rolland ; 3.

patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ; qu'il résulte en l'espèce du rapport d'expertise que l'abcès à l'origine de l'éventration subie par M.