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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

6137240ecd58014677411b05

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

6137240fcd58014677411bc6

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

6137240fcd58014677411bc7

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

61372417cd5801467741225c

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

61372417cd5801467741225d

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

61372417cd5801467741225e

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

61372417cd5801467741225f

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

61372419cd58014677412405

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

61372419cd58014677412406

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

civ2

61372419cd58014677412407

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

soc

6137242ccd58014677413302

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2002), que M.

Source officielle

soc

6137235ecd58014677408dd8

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle

cr

é la procédure suiviec/Gérard X

6079a8ca9ba5988459c4ef54

28 janvier 2004

28 janvier 2004

procédure suivie contre Gérard X... et la société BARBARELLA du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle

civ2

613724c6cd58014677418401

6 octobre 2005

6 octobre 2005

qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Entreprise Olivia et de la société La Suisse, venant aux droits de l'Union Phoenix espagnol, actuellement Swiss Life ; Sur le moyen unique

Source officielle

civ2

6137242fcd58014677413555

1 avril 2004

1 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2001) que Mme X... et

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00723

9 juin 2021

9 juin 2021

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

civ1

6137228ecd580146773fe685

13 février 1996

13 février 1996

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1994) qui, statuant

Source officielle

cr

6137264ecd5801467742486f

25 novembre 2003

25 novembre 2003

à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle

soc

61372369cd58014677409674

1 février 2000

1 février 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 24 décembre 1994 en qualité d'équipière puis de responsable

Source officielle

soc

6137249ecd58014677416fde

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002) d'avoir dit

Source officielle

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