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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d32a9ba5988459c57c67
10 mai 1989
10 mai 1989
partie de deux groupements forestiers dont Mme X... possédait la quasi totalité des parts et était gérante ; que pour l'exploitation de cet ensemble forestier, Mme X... s'adressait à une société coopérative
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a6d
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE L'ARLESIENNE, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation
Source officielleciv2
61372316cd580146774053c6
3 juin 1998
3 juin 1998
Tremelot, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Coopérative agricole de Broons, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b09
8 avril 1992
8 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées, société coopérative
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd5
7 octobre 1992
7 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union de Coopératives agricoles de déshydratation France Luzerne, dont le siège
Source officiellesoc
613721bacd580146773f694e
19 novembre 1992
19 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Les Maraîchers réunis, dont le siège social est
Source officiellesoc
61372297cd580146773fed8a
4 octobre 1995
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles des semences de Tournesol (UCAST), dont le siège
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c5a
18 octobre 1990
18 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Dôle, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellesoc
61372326cd5801467740611b
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Les Pont à Mousson, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole Lorraine, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f435
3 mai 1978
3 mai 1978
AGRICOLES LAITIERES DU 1ER SEPTEMBRE 1962 MALGRE L'ENGAGEMENT PRECIS PRIS EN CE SENS PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE DU MOULIN DANS SA LETTRE DU 13 JUIN 1973, AUX MOTIFS "QU'IL S'AGIT D'EVIDENCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100751
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 6 mars 2012), que la société coopérative agricole L'Avignonnaise
Source officielleciv1
éclaration d'appel du 7 février 1997 dirigéec/M. X
61372499cd58014677416d43
7 mars 2006
7 mars 2006
à la société coopérative agricole les Bitarelles aux droits de laquelle se trouve la société coopérative agricole du Périgord, dite la Périgourdine (la coopérative); qu'elle lui a apporté les pommes qu'elle
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c53
30 juin 1992
30 juin 1992
Bernard Y..., agriculteur, demeurant à Landogne, Pontaumur (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Coopérative agricole
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eec03
29 mars 1989
29 mars 1989
1), au profit de l'Union ces coopératives agricoles laitières du Maine (UCALM), dont le siège social est au Mans (Sarthe), rue des Lavandières, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc4a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
..., 2 / Mme Carole Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la société Coopérative
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e14e
12 juin 2001
12 juin 2001
demeurant ensemble Lotissement Parans Saint-Michel, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la Société coopérative
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ef3
20 janvier 1999
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole vinicole "Les Vignerons de Maury", dont le siège est ..
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf9e
25 octobre 1994
25 octobre 1994
demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de l'Union laitière normande-Union coopérative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10079
21 janvier 2026
21 janvier 2026
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-19.319 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à la Société coopérative
Source officiellecr
6137261fcd580146774231f8
6 octobre 2004
6 octobre 2004
VUITTON, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COOPERATIVE
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