Y..., dont la créance avait été admise au passif chirographaire, a obtenu du président du tribunal de commerce une ordonnance contenant injonction de payer cette créance, et a présenté une requête afin

nantis, que la créance de la Société générale relative au prêt du 15 septembre 1997 sera admise au bénéfice des dispositions de l'article 93, alinéa 1er, à concurrence de 289 192,56 francs, a constaté

admise au passif de la procédure collective, a assigné M.

règlement des successions ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Marie-Jeanne Y... divorcée Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2008) d'avoir rejeté sa demande au titre de la créance

et le montant de l'actif réalisé, ces indications étant justifiées par la liste des créances admises et par la comptabilité du mandat versées aux débats ; que les montants des insuffisances d'actif en

, est limitée à son objet, soit à l'existence et au montant de la créance ; que la preuve de l'étendue de la créance à l'encontre du débiteur principal ne vaut pas nécessairement preuve à l'encontre de

", formule pour le moins imprécise sur le volet de la créance puisque les motifs du juge de l'exécution retiennent, surabondamment, non pas l'absence de créance, mais son acquit ; qu'en toute hypothèse

de créance et à la créance de la société Kroinvest, en sa qualité de créancier inscrit sur l'immeuble objet de la saisie poursuivie par M.

de la créance à l'égard de M.

assigné la société West air Sweden, aux fins d'annulation de paiements intervenus, au cours de la période suspecte, en exécution d'un contrat de location d'aéronef ; que la société West air Sweden, créancière

Après avoir déclaré une créance chirographaire le 20 décembre 2012, la société Crédit mutuel de la Jaille (la banque) a saisi le juge-commissaire aux fins d'admission de sa créance.

X... qu'en l'absence de pièces permettant de déterminer le montant exact de sa créance, sans exclure pour autant que Mme Y... était tenue de restituer ce qu'elle avait prélevé à tort sur le traitement

ait été irrévocablement admise ; que les juges d'appel n'avaient donc pas à faire sur ce point une recherche qui ne leur était pas demandée, alors, au surplus, que nul n'était mieux placé que la société

La société Ipac a été mise en sauvegarde le 15 janvier 2010 et la société Mawuna a déclaré une créance de 150 000 euros qui, après contestation et expertise, a été admise pour ce montant. 6.

X..., ingénieur au service de la société Thireau-Morel, avait reçu entre les années 1969 à 1973 des gratifications annuelles qui avaient été portées sur un compte ouvert à son nom dans les livres de la

A... aurait été admise au passif de la société Seeti (conclusions de Mme B..., p. 3, §§ 2 et 5) ; qu'il était pourtant primordial que la créance de M.

Y... administrateur judiciaire (l'administrateur) ; que la société Raico Bautechnik (la société Raico) qui lui avait livré des marchandises destinées à divers chantiers a déclaré sa créance puis revendiqué

Z... se heurte à l'autorité de la chose jugée, la créance de la société ANHYP ayant été fixée irrévocablement ; 1 ) ALORS QUE le représentant des créanciers n'a pas qualité pour représenter les intérêts

le délai prévu par le 1er alinéa de l'article R. 322-12 susvisé, le créancier qui justifie que sa défaillance n'est pas de son fait peut demander à être autorisé à déclarer sa créance postérieurement

N'AURAIT NULLEMENT IMPLIQUE L'ABANDON DE LA SUBSTITUTION PURE ET SIMPLE ADMISE PAR Z...