A..., agent général de la compagnie Abeille et Paix jusqu'en 1985, a fait opposition à une contrainte décernée contre lui par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

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; que l'appel interjeté par l'intéressé s'inscrit dans cette accumulation de procédures intentées vainement et dans l'intention de nuire ; que le préjudice supplémentaire ainsi causé à l'intimée sera

Video Kit de l'infraction de mise à disposition d'appareils de jeux interdits, la société le Star d'exploitation, de mise à disposition et détention d'appareils de jeux interdits, M.

la stipulation d'intérêt, est d'application générale et il ne peut y être dérogé même en matière d'intérêts afférents au solde débiteur d'un compte courant ; que, dès lors, en l'espèce, le protocole d'accord

rejoint également l'intérêt des tiers ; que, par conséquent, si l'on doit admettre que le procès-verbal d'une assemblée générale est destiné à faire preuve, sa modification a posteriori par les personnes

[Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

la couverture" de ses opérations; qu'eu égard à l'état débiteur du compte, le trésorier payeur général a engagé une procédure de saisie mobilière ; que reconventionnellement à la réclamation en paiement

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1994), que M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché,

[U] [L] du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Contrairement aux allégations de la société Foncière Mozart et des organes de la procédure, la participation de la Société Générale, en qualité de contrôleur, à l'audience des débats relative à l'arrêté

Tarabeux, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M.

pouvoir de transiger pour ce qui dépassait le seul intérêt collectif des créanciers et touchait également à l'intérêt général, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, l'article L. 642-24 du

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

l'objet des remises de solidarité consenties aux débiteurs conciliés, document versé aux débats et communiqué tel quel par la banque pour l'opposer à M.

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général