a, infirmant le jugement déféré, déclaré inopposable à la société ADECCO la décision de la CPAM de la VIENNE de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par MM

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 2020), Mme [N] [Y] (la victime) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une tendinopathie du supra-épineux gauche, accompagnée d'un certificat

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 février 2023), Mme [O], salariée de la société [3] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) une déclaration de maladie

(la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour une broncho-pneumopathie chronique obstructive. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 novembre 2020), Mme [Y] (la victime), salariée de la société Maison Burtin (l'employeur), a souscrit le 14 mars 2016 une déclaration de maladie professionnelle auprès de

[N] (la victime), salarié de la société [3] [Localité 5] (l'employeur), aux droits de laquelle vient la société [4], a établi, le 7 août 2018, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un

D... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte des pièces produites, que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a instruit la déclaration de maladie professionnelle de Monsieur N...

L'arrêt relève que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial du 16 mars 2013 font état d'une tendinite de l'épaule droite tandis que le médecin-conseil a retenu le libellé

, la maladie doit se révéler et être médicalement constatée pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles ; que la déclaration de maladie professionnelle établie par la victime ne saurait

certificat médical du 4 août 1999 ; qu'une déclaration de maladie professionnelle dressée sur l'imprimé réglementaire a été adressée à la caisse le 29 novembre 1999 ; que la caisse a rejeté sa demande

(la caisse), une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'« épaississements pleuraux ».

X..., salarié de 1974 à 1987 de la société Ferro France (l'employeur), a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial faisant état de plaques pleurales

de la maladie déclarée par M.

(Nîmes, 12 décembre 2003), que Robert X..., employé à la SNCF de 1936 à 1969, est décédé le 7 juillet 1992 des suites d'un mésothéliome pleural ; que, le 14 juillet 2001, son fils a effectué une déclaration

[J] a adressé, le 11 février 2010, une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) qui en a reconnu le caractère professionnel au titre du tableau

(la victime), salarié de la société Olibe (l'employeur) a souscrit le 30 mai 2013 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

[U] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 1er août 2018 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour faisant état de « plaques

(la caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour une affection de l'épaule droite.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juin 2019), Mme B..., salariée de la société Nouvelle Roger de Lyon (l'employeur), a souscrit le 26 octobre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une «

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2006), que Mme X..., salariée de la société Placoplatre (la société), a formé le 11 août 2003 une déclaration