P... de ses demandes, AUX MOTIFS QUE « Sur les conditions de la garantie Aux termes du paragraphe 8 RISQUES GARANTIS de la notice d'information n° 1708 G, l'incapacité totale de travail est définie

est claire dès lors qu'elle précise expressément après la survenance du risque Invalidité Absolue et définitive garantie que la seule garantie subsistante est la garantie double effet relative au décès

en déduire qu'elle entend mettre en oeuvre une "garantie commune aux risques responsabilité civile d'exploitation et responsabilité civile après livraison ou achèvement des travaux&quot

générales précise expressément : "seules sont prises en compte les conséquences des sinistres garantis par le présent contrat" ; Que ces mêmes conditions générales dans la rubrique "réparation des préjudices

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent être formelles

, et en déduit qu'eu égard à la définition de la faute inexcusable, l'accident du travail d'un salarié, ne constituait pas, en soi, en 1994, un fait connu de l'employeur, au regard du risque garanti.

risques liés aux passages d'ouragans, les juges du fond, après avoir relevé que le sinistre survenu en septembre 2004 n'aurait pu être garanti par la première assurance eu égard d'une part, à la clause

en considération de circonstances particulières de réalisation du risque s'analyse en une clause d'exclusion de garantie ; que la clause selon laquelle sont garantis « Lorsqu'ils résultent des activités

définies par le a) du 4° de l'article L. 3253-8 ; que seul s'applique le plafond de garantie de l'article L. 3253-17 du code du travail et non la limite de garantie d'un mois et demi de salaire du 4°

2-10 de ces conditions générales les « objets de valeurs » n'étaient pas garantis et que la définition contractuelle des objets de valeur résultant des conditions générales de la police que M.

Ne sont pas visées par la garantie les réclamations concernant le dimensionnement intérieur ou extérieur de la maison » ; qu'il résulte des termes clairs et précis de ces stipulations que n'était pas garantie

La société Allianz fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit sa garantie à la société O... sur le terrain de la responsabilité civile professionnelle et doit garantir la société O... des condamnations

, qui a été stipulée au contrat dans les termes suivants : « Risques garantis: la couverture du risque décès est exempte de toute restriction concernant la profession, les voyages, la cause et le lieu

contesté qu'aucune notice définissant de façon claire et précise les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l'assurance ne leur avait été remise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

, ne concernent ni la nature des risques garantis ni le montant de cette garantie et en constatant que la société Axa se prévalait de l'absence de garantie des dommages immatériels, la cour d'appel, qui

E... remplissait les conditions de la garantie ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa seconde branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

de vice propre de la chose, soit expressément insérée dans le contrat et en excluant la possibilité d'inclure cette couverture dans une définition plus large du risque garanti comportant implicitement

être investis ; que l'article 5 Conditions d'exécution du mandat avertit le mandant en ces termes : « Les orientations de gestion comportent des risques de performance négatives.

, énoncée dans une définition de ce risque figurant au lexique joint à la police, que ledit véhicule soit identifié et conduit par une personne dont elle n'est pas civilement responsable ; que l'assureur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE WITLO ET DIX AUTRES COMPAGNIES A FOURNIR LEUR GARANTIE A LEUR ASSUREE, LA SOCIETE LES FROMAGERIES