Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Art et Fact architecture et la Mutuelle des architectes

X... et autres se sont pourvus en cassation le 1er février 2013, contre un arrêt rendu par défaut, susceptible d'opposition, et qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai d'opposition à la date

de leasing après de la société Lixxbail, sans distinction ; que le dernier état de l'offre de reprise déposée par la société CDT le 20 mars 2006 détaillait les contrats de leasing repris en insistant

au contrat de vente ; que, de manière non contestée, l'annulation de ce dernier entraîne la nullité du contrat accessoire de prêts ; que l'établissement financier est fondé à réclamer le montant du capital

, née X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts

conclu avec Financo ont été immédiatement corrigés par des pièces contractuelles de la même date suite à des erreurs relatives au contrat de crédit accessoire de sorte que si annulation il y a eu, celle-ci

F... ; elle invoque l'accord d'entreprise du 6 mars 2008 et le manuel d'exploitation de la société (Manex) qui prévoient les conditions d'accession à la fonction de commandant de bord ; il résulte du manuel

O... doit être positionné dans le groupe 5 suivant l'accord collectif d'entreprise du 27 octobre 2010, en raison de ses missions ; que toutefois, la cour relève tout d'abord que, contrairement à ce que

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Aig Europe Limited, a formé le pourvoi n° Z 19-20.154 contre

l'entreprise afin de la surveiller à son insu de lui adresser de nombreux messages intimes, en dépit du fait que l'intéressée lui avait expressément indiqué qu'elle ne souhaitait plus avoir de contact

Bourdeau, imprimeur, a signé avec celui-ci, le 1er septembre 1984, un contrat de représentant exclusif prévoyant notamment un compte rendu hebdomadaire d'activité et une rémunération à la commission ;

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Baccarat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° T 24-20.559, X 24-20.563 et Z 24-20.588 contre

du 3 avril 2010 prévoyait la formation d'un contrat avec M.

autres salariés ont été engagés par l'association des écoles laïques de Cavaillon ayant pour activité la gestion des cantines scolaires de Cavaillon, en qualité d'employés de cuisine dans le cadre de contrats

au contrat de vente ; que, de manière non contestée, l'annulation de ce dernier entraîne la nullité du contrat accessoire de prêts ; que l'établissement financier est fondé à réclamer le montant du capital

X..., architecte, et de la société Socotec, bureau de contrôle, à lui régler le montant des travaux de reprise des non-conformités ou malfaçons ; que sauf clause contraire, les acquéreurs successifs d'un

syndical et le membre du comité d'entreprise.

française semi-figurative "Presto" n° 00 3 024 078 enregistrée le 26 avril 2000 pour désigner des produits et services en classes 9 et 42 à savoir : "distributeurs automatiques de boissons chaudes pour entreprises

Y... architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que cet immeuble a été vendu, après résiliation du contrat d'architecte, à la SCI Bourtholle qui a été subrogée dans les droits

au contrat de vente ; que les demandeurs devront naturellement rembourser le montant du capital débloqué ; que la nullité du contrat principal s'étend au contrat de prêt accessoire (…) ; que l'établissement