), M Z..., CHEF COMPTABLE, S'EST VU PROPOSER PAR M Y..., DIRECTEUR DE L'AGENCE DE ROMANS DE LA BANQUE DE L'ISERE (LA BANQUE) OU IL AVAIT UN COMPTE, UNE RENOUVELABLE, CONSISTANT A PRETER

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 3 juin 1997 qui, pour violences sur la personne de sa concubine et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

est bien la cause déterminante de l'engagement du loueur puisque s'il est question, dans l'avenant, de la mise en valeur de l'outil de travail et du maintien des contrats de dépositaires

la X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la Direction régionale des Douanes et des Droits indirects de Poitiers, prise

frais d'appel irrépétibles ; que l'expert décrit les désordres (page 6/12) en retenant que le corps du palier de tête de bielle n°2 est bleu ensuite d'une forte élévation de température, le piston n°3 prése

JEAN DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET LES A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTES DE LEURS DEMANDES

l'Etat, notamment en ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses, et qu'à ce titre il a reçu délégation d'une partie de l'autorité publique au sens de l'article 31 de la loi sur la liberté de la presse

système d'alarme et avoir fermé les issues, M.Combettes, président de la société Nozeroy, a été attaqué dans le hall de l'immeuble par deux hommes, lesquels, en affirmant que ses deux filles avaient été prises

demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Jojac, dont le siège social est ... (9e), prise

renvoyé les prévenus des fins de la poursuite du chef de concussion ; "aux motifs que Françoise X..., Georges Even et Jean Z... s'expliquent sur des points qu'ils ont précisément arrêtés dans la prise

, est sans rapport avec sa mission de recouvrer les cotisations et de servir les prestations ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait tant des dispositions réglementaires applicables que

de l'autorité publique, et pour la troisième de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique. 3.

2°/ qu'il appartient au juge qui doit faire une application, même indirecte, d'une loi étrangère d'en rechercher la teneur ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le bien-fondé de la demande de prise

, le Gaec Domaine Jacky Y... a déposé à la SA Renaud une certaine quantité de blé ; qu'il est prévu que le déposant conserve la propriété du blé déposé, et la possibilité soit de vendre le blé au dépositaire

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement

L'assurance s'applique notamment à tous objets et biens dont l'assuré est dépositaire ou détenteur à titre quelconque.

en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS MGFA, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), prise

affilié, conclu entre deux personnes morales, relève, compte-tenu du lien de subordination existant entre elles, de même que le déposant et le gérant de la société dépositaire, à admettre l'existence

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire