attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 juin 2015, pourvoi n° 13-18.459), et les productions, que Mme Y..., victime le 12 septembre 1988 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

[Z] ; qu'ainsi les documents produits joints à la demande d'extradition mentionnent que les faits ont été commis le 24 janvier 2010, du 26 janvier 2010 au 2 février 2010 en Serbie notamment à [Localité

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10570 F Pourvoi n° G 16-25.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme W...

Philippe assure des permanences ou gardes, de jour ou de nuit. Du fait de la nature des activités et de la nécessaire continuité du service, M. Y...

CHAUVIN, président Décision n° 10406 F Pourvoi n° K 15-24.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Véhicule neuf financé en leasing par AXIA sur SV pendant 2 ou 3 ans équivalent à environ. 35 000 euros en fonction du véhicule, pourra être racheté par toi à 10 % de la valeur au bout de 2 ou 3 ans et

______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ M.

aéronef au motif inopérant qu'ils n'avaient pas vocation à procéder à l'élimination du bien dans un but environnemental, tandis qu'elle constatait que lesdits services en avaient la garde

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et les deux dernières branches du second

133 et 133-1 du code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à la loi du 3 juin 2016 étaient les seules applicables à la matière et non celles des articles 63-1 du même code relatives à la garde

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

litigieux, qu'elle a demandé à la société CP Trans, "les documents concernant la police transport aux conditions dites tous risques" et qu'elle n'a été en possession que d'un certificat d'assurance mentionnant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour M. DL...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

Maritimes et Monaco ; qu'aux termes d'un avenant signé le 14 avril 2014, sa rémunération a été modifiée et les départements confiés au salarié sont devenus ceux du Var, des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Gard

qu'en s'abstenant de rechercher, comme il lui appartenait de le faire, si le chauffeur avait pris soin de s'informer cette nuit là de l'existence de place disponible dans ce parking, a entaché sa décision

mission de vérification de la comptabilité de la société SCA et d'élaboration des déclarations fiscales ainsi que des comptes annuels, qui lui a été confiée depuis la création de la société jusqu'à sa démission

Benjamin X... qui va signer seul le bail le 11 mai 2007 pour les locaux de la société à Lormont de sorte qu'il a pris une décision engageant la société ; 2 - de même, M.