[Y] et [A] [N], [T] [P] décédée Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme [N] de leurs demandes ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE les demandeurs agissent contre la Scp de notaires

et de tentative d'escroquerie, les a condamnés respectivement, le premier à 5 mois, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire en demande

travail ; "aux motifs propres que "le tribunal a repris en détail les manquements de Pascal Y... qui n'a, malgré plusieurs mises en demeure et mesures incitatrices, jamais produit les documents demandés

Le salarié grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de ses contrats d'accompagnement dans l'emploi en un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que de ses demandes de sommes

du salarié, alors, selon le moyen, que l'association TDS est une entreprise d'insertion régulièrement agréée ; que les contrats à durée déterminée conclus avec M.

, pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Montcornetoise, 3°/ à la société Montcornetoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

qu'iI ne s'agit pas d'un accident du travail et aucune rente n'est versée par la caisse primaire d'assurance maladie, la question du recours de I'organisme social ne se pose pas en l'espèce ; que la demande

siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Nutribio, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Entremont alliance, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

" conclu entre les parties n'était pas justifié mais qu'il s'agissait bien d'un contrat à durée déterminée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; que les contrats d'insertion

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Michel Z..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

X..., malgré de précédentes demandes de l'inspection du travail, n'avait ni affiché les horaires des salariés, ni mis en place de documents de décompte de leur durée du temps de travail, relève que les

27 février 2004) que le 3 mars 2001, l'URSSAF a mis en demeure le président du conseil général de lui régler le montant des cotisations d'assurance personnelle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

coupable du délit de détournement de fonds publics pour avoir, entre le 27 juillet 1995 et le 31 décembre 1997, étant président du Conseil général de Corse du Sud, utilisé des crédits destinés à l'insertion

la demande de brevet. 15.

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Astic injection industrielle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à

chambre 2), dans le litige les opposant à la société Airbus Helicopters, société par actions simplifiée, anciennement société Eurocopter, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses