X... tendant à l'octroi de dommages et intérêts pour manquement au devoir de conseil et pour préjudice subi est une demande nouvelle qui doit être déclarée irrecevable ; que l'article 565 du code de procédure

devoir de conseil est établie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, tiré d'un manquement au devoir de

la cour d'appel, que s'agissant du choix des supports métalliques des aquariums, le maître de l'ouvrage, lors de l'élaboration du projet, avait été informé par M.

, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure et, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal

L... et Mme Q..., demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La caisse de Crédit mutuel de Chaillé-les-Marais, demanderesse

Z..., partie civile, la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que dans un courrier à en-tête de la mairie de [

Mme [E] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

la condamnation de la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP à lui verser une somme de 50.000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice que cet établissement de crédit lui a causé pour avoir manqué au

dommages et intérêts pour manquement à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS QUE « par lettre de mission signée le 20 décembre 2005, Monsieur Lahcene X... a confié à la société AUDICOGEST l'établissement

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts au titre du manquement de la caisse à son obligation

, que manque à son devoir d'information, le notaire qui ne s'informe pas lui-même, par une demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme, de ce que l'immeuble vendu est situé en zone inondable pour

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Désiré I... coupable de faux en écriture et usage de faux, l'a condamné, sur les intérêts civils, à réparer l'entier dommage résultant tant

à son devoir de mise en garde ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'une banque dispensant des crédits est tenue,

de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner la caisse à payer la somme de 600 euros à titre de dommages-intérêts à Mme X..., le tribunal retient que les conditions d'attribution de cette prestation

Francis X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formée contre la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au banquier de rapporter la preuve qu'il a accompli

de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde du prêteur, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au « troisième feuillet » du contrat de prêt concernant les renseignements de l'emprunteuse

B..., à payer aux époux X... la somme de 128 364, 85 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages subis à la suite de la vente du 29 avril 2003, l'arrêt rendu le 16 juin 2008, entre

à son devoir de mise en garde n'est pas le jour où le manquement a été commis, mais le jour où le dommage qui en est résulté pour le client, ou l'aggravation de ce dommage, se sont manifestés ; que la

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL RETENANT UN MANQUEMENT DU CHIRURGIEN A SON DEVOIR D'INFORMATION ET UN DEFAUT DE PRUDENCE EN N'OBTENANT PAS AVANT L'OPERATION L'AVIS D'UN PSYCHIATRE

a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à ce titre à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer aux parties civiles différentes sommes à titre de dommages-intérêts