défenderesse entend contester l'existence de prestations effectuées par le demandeur sans apporter le moindre élément probant à l'appui de son argumentation, alors que M.

X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros et rejette la demande de M.

X..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) X...-X...-Y..., la société Le Clos de Bonne Brise (la société) a vendu à M.

Lors de cette recherche, la société [...] (la société [...]) a présenté à Mme P... un appartement situé [...] , propriété de M. S.... 2. Le 30 mai 2013, Mme W... a conclu avec M.

le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

d'une société civile immobilière propriétaire d'un appartement, l'autre moitié étant détenue par Josette Y... ; que Josette Y... a demandé la liquidation et le partage de la succession ; qu'elle est décédée

société, et en restitution de celui-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Fast Retailing France, 2°/ la société Comptoir des cotonniers, 3°/ la société Princesse Tam Tam, ayant toutes trois leur siège [Adresse 1], à la société QCS services, société par actions

une recherche que ses constatations rendait inopérante a pu, sans dénaturation, en déduire que la société Pitch promotion avait manqué à son obligation de fournir à Mme X... un appartement conforme à

La facture du 2 mai 2011 de la société LR CONSULTING à M. F... et les prétendus apports de ces véhicules par M.

, la société MMA prise en sa qualité d'assureur de la société Europierre expansion et du syndicat, Mme Z..., ainsi que M. et Mme X... en réparation de leur préjudice ; que M. et Mme X... ont demandé la

Le deuxième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite la demande de Mme K..., épouse X..., en restitution de matériel agricole ; AUX MOTIFS QUE « Laure

à la société Flores-Gatimel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Harmony, la société Selpart, la société Harmony hôtels venant aux droits de la société Selpart, la CRCAM d'Alsace et la société d'économie mixte Sud Alsace - SESA, dénommée Espace Rhénan SAEM ; Donne

X... à l'origine de ces préjudices en retenant que « la société Mips France n'est pas fondée à demander la restitution des sommes versées au titre du préavis » et qu'« il n'est pas démontré que l'attribution

réciproques ; que si une prestation n'est pas restituable en nature, la restitution a lieu en valeur ; qu'en se bornant à faire droit à la demande de la société ZEDCE en restitution de l'acompte versé

une taxe incompatible avec les règles communautaires relatives aux aides d'État, en a demandé le remboursement pour elle-même et la société UPSA qu'elle a absorbée ; Sur le premier moyen : Attendu

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Transports Guillermin, société par actions simplifiée

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Mollibois, Spie SCGPM et Arkitekton et les condamne à payer à la société Marotte la somme de 3 500 euros

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à la société Banque D...