La société [R] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait dit qu'il n'existait aucun préjudice prouvé pour elle et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation du banquier à l'égard de son client ne se limite pas au contrôle de la régularité des opérations qu'il passe et contient un devoir

Z... à son devoir de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la consultation de M.

la faculté d'ajouter des demandes en cause d'appel, mais autorise celles-ci quand elles sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des demandes ou défenses qui ont été soumises au premier juge

Le 3 octobre 2018 a été transmis à la société Amada (la société) le devis relatif au coût prévisionnel de l'expertise, portant sur l'intégralité du personnel de la société. 3.

de secours, alors que, d'une part, les juges du fond ne sauraient refuser de prendre en considération les conséquences certaines du divorce au seul motif qu'elles pourraient également se produire en cas

doit constater que les faits retenus constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et qu'ils rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en l'espèce, la

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé un manquement à son devoir de mise en garde. Sur le moyen Enoncé du moyen 3. M.

Le 10 juillet 2017, les emprunteurs ont assigné la banque en invoquant le caractère abusif de certaines clauses et un manquement au devoir de mise en garde.

sur la peine d'amende de 1 100 euros, mais a assorti cette peine d'amende d'un sursis ; "aux motifs que la cour estime devoir confirmer la peine d'amende de 1 100 euros prononcée par les premiers juges

somme au titre des travaux de mise en conformité de l'immeuble avec les normes applicables aux personnes handicapées et d'une somme supplémentaire pour les frais de maîtrise d'oeuvre, alors « que le juge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2002), qu'un jugement

Y..., en réparation du préjudice subi du fait du manquement de ce dernier à son devoir de loyauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils demandaient la condamnation de M.

pourvoi, de première part, que, devant la cour d'appel, les parties ne peuvent soumettre de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

les deux premiers moyens du pourvoi, pris en leurs différentes branches et réunis : Attendu que la société Leg fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les juges

Philippe X..., ès qualités, en réparation du préjudice résultant d'un manquement de la caisse à son devoir d'information, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à la demande initiale de son

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 19 août 2014 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Angers en ce qu'il

aux fins de relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre le 26 juillet 1990 ; "aux motifs que la condamnation étant passée en force irrévocable de chose jugée

que la banque avait manqué à son devoir de vigilance faute d'avoir opéré une surveillance effective des trois comptes de M.

de la banque à leur égard pour octroi abusif de crédits ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 /, qu'une banque manque à son devoir