des services plus a été calculée par la Poste sur la base de l'activité réelle au cours de l'année antérieure ce qui constitue ainsi un moyen suffisant, dans le cadre du projet, pour apprécier la durée

(bulletins de paye, certificats de travail, relevés de missions et justificatifs Assedic) d'où il résultait qu'il travaillait en dessous de la durée normale de travail, la cour d'appel a violé l'article

instance de Montpellier consiste à ne pas avoir convoqué l'assemblée générale dans le délai d'un an, sans motif légitime, et sans le support d'une querelle d'interprétation de la résolution délimitant la durée

X... a perçu en août 2006 un arriéré de salaire correspondant au montant de la participation qui était intégrée dans la base de calcul des sommes restant dues à M.

de travail reprenant certaines clauses figurant dans la promesse d'embauche mais ni celle relative à la durée de la mission, ni celle fixant à l'avance le terme du contrat. que M.

intervenue par ordonnance du 22 décembre 2006 ; qu'il ne peut être reproché à Mme [I] d'avoir poursuivi son activité et de ne pas avoir effectué de déclaration de cessation des paiements pendant la durée

initialement convenue, sans délai de prévenance, avaient créé une confusion quant à la durée effective de la mission, de sorte que le salarié, qui ne connaissait les dates de début de mission qu'au fur

E..., soit 6%, d'AVOIR ordonné une expertise avant dire droit sur l'indemnisation due à M.

revanche, les déclarations livrées dans le cadre de l'enquête de police par Madame I..., qui a travaillé dans la structure du mois de mai au mois de décembre 2010, permettent, en raison de la courte durée

pas effectuer des démarches directes ou indirectes, de quelque nature que ce soit, auprès des fournisseurs, organismes et administrations concernés, sans l'accord préalable d'I & C pendant toute la durée

R... de sa demande d'irrecevabilité pour défaut de qualité à agir de Me S... » ; 1°/ ALORS QUE la mission du commissaire à l'exécution du plan prend fin au plus tard à l'expiration d'une durée de dix

X... a effectué, entre octobre 2007 jusqu'à son accident en janvier 2010, des missions, tantôt comme agent de nettoyage, agent de tri ou agent de maintenance, de durée variable, parfois de quelques jours

sous la forme de contrats à durée déterminée au titre de missions ponctuelles en qualité d'extra ; que devant le refus de la société de l'employer à nouveau, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

jour, avec la signature d'un nouveau contrat journalier et n'avait aucune visibilité ni certitude quant à la durée de sa mission ni quant à la durée de la période ultérieure pendant laquelle il resterait

qu'il soit fait droit à l'action récursoire formée par la SAS RANDSTAD contre la SAS Salzgitter Marmesmann Stainless Tubes France qui est responsable des conditions d'exécution du travail pendant la durée

Y... qu'il a été soumis, pendant la durée de la mission chez la société REGULUS, à l'autorité de cette dernière, que cette société l'a rémunéré et lui a versé son salaire, il appartiendra au juge du fond

mission pendant six mois, d'août 2010 à fin 2011 : mission interne Altran Research, missions AIT et-Commissariat Oasis, de janvier 2012 à mai 2013 : aucune mission pendant 17 mois, de juin 2013 à juin

moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et à plus de 48 heures la durée de travail au cours d'une même semaine ; la durée maximale journalière ne

auprès du service administratif, des informations et/ou explications tenant au montant des services effectués ; qu'il appartient au client de la société MASSEY de choisir la catégorie du véhicule, la durée

que les pouvoirs qui lui sont attribués pour la mise en oeuvre du plan et que l'action en revendication exercée postérieurement à ce jugement doit être dirigée contre le commissaire désigné pour la durée