FINANCIAL SERVICES, la société ABR devra rembourser à XEROX FINANCIAL SERVICES le montant de l'achat du matériel soit la somme de 47.902,54 euros, le matériel n'ayant pu être donné en location pour la durée

établissements gérés par la Fédération APAM ; qu'il rappelle les dispositions de l'article 3.2.4 de cet accord aux termes desquelles : « ...A compter de la date d'application du présent accord cette durée

Z..., également gérant de la société Royal Mougins Golf, a parfaitement retenu l'existence de surcoûts liés à la masse des travaux et de l'allongement de la durée du chantier, et également parfaitement

Y... le bail notarié en date du 21 novembre 1994 consenti par Claude X... à Lydie X... pour une durée initiale de neuf ans, que seule sa publication à la conservation des hypothèques aurait pu le rendre

novembre 1998, dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 dite "Aubry I" prévoyant des aides financières aux entreprises qui réduiraient le temps de travail d'au moins 10 % de la durée

A... et Mme B..., pour signer le contrat de syndic joint à la convocation ; qu'il y est stipulé que le contrat est consenti et accepté pour une durée minimale d'une année et qu'il entrera en vigueur le

établissent que la société COBATIR a conclu, le 2 novembre 2013, un contrat de sous-traitance avec l'entreprise [...] , concernant un chantier de rénovation à Arles d'un montant TTC de 120 064.65 € pour une durée

qu'appliquer les dispositions de l'article L.122-28-9 du code du travail applicable à l'époque (modifié par ordonnance du 26 juin 2004) qui prévoit que "la période de suspension du contrat de travail, a une durée

intervenue conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts ; que la clause prévoyant la désignation de Monsieur X... en qualité de président de la société précitée, sans aucune mention quant à la durée

créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que l'absence de renouvellement de la sûreté est un fait imputable au créancier susceptible de décharger la caution ; que l'inscription d'un nantissement dure

peut qu'être déclarée fautive en l'absence de toute inexécution contractuelle démontrée imputable à l'intimée et susceptible d'obliger à une rupture immédiate entre les parties ; qu'eu égard tant à la durée

. - Cette caution sera d'une durée initiale de trois ans et sera automatiquement prorogée jusqu'à l'obtention d'un Jugement définitif ou d'un accord transactionnel. - Les frais relatifs à cette caution

plusieurs fois, notamment lorsqu'il était revenu de Guyane, et que c'était par Philippe X... que sa femme et lui-même avaient appris que les époux Z... pouvaient les héberger à titre gracieux pour une durée

reprochait à la SNCF un comportement de harcèlement moral, avait invoqué, et offert d'établir par la production de divers éléments de preuve, qu'ayant été affecté à Dijon en septembre 2005 pour une durée

et ce dans un délai maximal d'un mois courant à compter de la signification du présent arrêt, sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai et pour une durée

motifs adoptés que « Sur le dol Attendu qu'il est constant que GALIEN et KNS LEASE ont signé un contrat de location n° 2261M10 par lequel, GALIEN s'engageait à louer divers matériels médicaux pour une durée

non-concurrence ne peut valablement produire effet que pendant le temps où le salarié exerce effectivement son activité poulie compte du deuxième employeur non réellement concurrent et ce, sans que la durée

permettre de couvrir largement les agios afférents à ces découverts bancaires, ces conventions ne mentionnaient pas leur objet, constitué par le financement de la levée des options et prévoyaient une durée

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à

), a confirmé la peine de fermeture définitive de l'établissement prononcée par les premiers juges ainsi que la peine complémentaire d'affichage de la décision aux portes de l'établissement pour une durée