pose de canalisations sur le terrain des consorts C... et que ces ouvrages sont à l'origine de diverses détériorations affectant la propriété du fond servant (inondations, affaissement du terrain et éboulement

conforme à l'harmonie architecturale imposée à tous les colotis ; que subsidiairement, les époux X... invoquent la force majeure et affirment que la construction litigieuse a été rendue nécessaire par l'éboulement

faible hauteur qui rend cette roche incapable de supporter le poids du terrain sus-jacent, étant précisé que, si le tir réalisé le 17 novembre 2005 a provoqué, en sus du volume rocheux abattu, un éboulement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, dont le siège est 2, Voie Félix Eboué

Conseil général du Calvados, agissant tant en la personne de son président qu'en la personne du directeur des services du département de la direction des services sociaux, dont le siège est 5, place Félix Eboué

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR d'ébouté les époux X... de leur demande en paiement du coût des travaux de reprise rendus nécessaires par les malfaçons affectant les lambris

Eboué, 97109 Basse-Terre, 5 / de M.

Yvon X... sont propriétaires de deux parcelles situées sur le territoire de la commune des Abymes, rue Felix Eboué ; que la parcelle, actuellement cadastrée B n° 215, qui a été achetée par les intéressés

de la société cédée se trouvent des carrières à usage de caves et de chais dont certaines situées sous le château, que celles-ci nécessitent des travaux de consolidation pour éviter tous risques d'éboulement

dressé par le groupement professionnel [...] qui prévoit un « Contrôle/Entretien du site Falaise [...] 2 » pour notamment "un contrôle et une mise en sécurité partielle du site et accès contre les éboulements

chantier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société X... et fils est décédé à la suite de l'éboulement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu a obtenu un permis de construire en vue d'agrandir une villa lui appartenant, située sur un terrain en déclivité près d'une route nationale ; qu'un éboulement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2, voie Félix Eboué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipements électriques moteurs (EEM), société anonyme, dont le siège est sis 3-5, Voie Félix Eboué

surtout celui du lieudit [Localité 2] correspondant à un glissement de 300 mètres de large sur un versant très ressemblant à celui du Vigné et dans des formations géologiques identiques, à savoir des éboulis

Eboué,97109 Basse-Terre, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison, soit de l'état du sol ou du sous-sol de l'immeuble à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées et de tous éboulements

urgence pour éviter l'aggravation des désordres et sécuriser l'accès à la propriété des appelants ; que durant les travaux confortatifs, les époux [E] ont dû démolir leur annexe, subir les éboulements