. ; qu'il est à noter que l'échantillon analysé par le laboratoire municipal de Bordeaux, a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que, dans ses conclusions, elle avait en outre prétendu que le refus de son représentant d'emporter un échantillon

des écritures d'où il ressort que "le tissu a été exposé aux étincelles produites au cours du découpage au chalumeau de pièces de métal de 4 cm de large : le support en plastique souple placé sous l'échantillon

essais effectués lors de l'expertise ont fait ressortir que "dans l'ensemble" la résistance mécanique des aciers litigieux était conforme à la norme, le Lloyd's, qui avait pour mission d'examiner ces échantillons

être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que si les juges du fond peuvent déterminer le préjudice subi par une partie civile au regard de l'extrapolation d'un échantillon

X..." et "qu'il reste en définitive à statuer sur l'indemnité de clientèle et l'indemnité de retour sur échantillonnage" ; Qu'en faisant ainsi produire un effet, fût-il limité à certains chefs de la

ressenti indéterminé mais bien sur une étude apparemment sérieuse, établie à l'aide d'outils adaptés, dans des conditions de neutralité et de rigueur permettant une analyse significative et sur un échantillon

que si cette société a commis une faute, d'une part, en ne prélevant pas en nombres suffisants, compte tenu de l'importante surface de plafonds et du caractère non homogène des faux-plafonds, les échantillons

services des Douanes de cet échantillon quant à la méthode de mesure de la longueur des grains de riz retenue par l'autorité douanière et la représentativité des échantillons ; que le litige rend dès

Mirail de l'examen et de la compilation des factures de ventes AOC Graves Rouge réalisées par la SCEA du Mirail au cours des campagnes objet des poursuites ainsi que des opérations d'expertise des échantillons

admis cette pratique du sondage par l'URSSAF sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de la société Transports Gautier faisant valoir que compte tenu de l'importance de la période en cause, l'échantillon

sur factures par son fournisseur suisse l'absence de sels de plomb dans les perles plastiques importées de Corée du Sud et qu'il avait encore redoublé de vigilance en soumettant ces perles, par échantillons

experts, dont la compétence en la matière est incontestable et qui ont confirmé la présence de triclosan et de chlorure de benzétonium, substances dont l'emploi est interdit, dans la plupart des échantillons

salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre précise que le poste de "chef classeur coton" implique de "diriger le service chambre des échantillons

C... de ses demandes au titre des frais professionnels et échantillonnages ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur les frais professionnels et échantillonnage Le conseil de prud'hommes a exactement retenu que les

consommateur sur les qualités substantielles de la marchandise, en n'indiquant pas le traitement chimique dont elle a fait l'objet ; Qu'il a invoqué sa bonne foi en faisant état des auto-contrôles par échantillonnages

Frédéric X... les sommes de 4. 528, 53 ¿ brut à titre de commissions sur retour d'échantillonnage, 452, 85 ¿ brut à titre de congés payés afférents et 1. 800 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article

, ce qui exclut que lesdits échantillons aient été saisis au sens douanier du terme, et cela même si le terme "saisis" a été improprement employé dans le procès-verbal de notification de l'infraction du