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3 377 résultats pour « employeur exerçant diverses activités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00336

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappels de salaire, outre les congés payés afférents, et de lui donner injonction de revaloriser son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

concurrente ou d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur, qu'au surplus le salarié ne peut invoquer un préjudice subi du fait d'une prétendue nullité de la clause litigieuse qui

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d71

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Z... a été engagé, le 24 avril 1981, par la société SOFRALOG, en qualité de directeur de production et travaux ; qu'il exerçait son activité à Thoissey ; qu'il a été détaché, le 19 juillet 1985, en Polynésie-Française

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c13

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

X... et 73 autres salariés de la société VMC ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de garantie de salaire prévue par ce texte, l'employeur ayant

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda87

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

les tarifs et conditions des marchés présentés, cependant qu'il appartenait à l'URSSAF de démontrer que lesdits agents commerciaux exerçaient en réalité leur activité dans le cadre de rapports impliquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01852

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... avait d'autres clients et qu'il n'exerçait pas de manière exclusive et permanente son activité de moniteur de ski pour le compte de l'association Club des sports de Val-d'Isère ; qu'en ne répondant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01650

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de comptes employeurs ; que dès lors que M.

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae81

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Y..., exploitant un magasin de sport, selon un contrat de travail à durée déterminée conclu au motif d'un surcroît d'activité pour la période du 3 mars au 22 août 2003 ; qu'elle a été ensuite employée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00412

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Ils exerçaient des mandats représentatifs en qualité de représentant syndical, délégués du personnel ou membre du CHSCT. 3.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe77

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

, qui n'exercent qu'une activité réduite à temps partiel, que l'employeur faisait valoir que tel était le cas de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01305

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

novembre 2010, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'employeur diverses sommes au titre du non-respect de la clause de non-concurrence

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c240

Cassation

21 janvier 1964

21 janvier 1964

à Jacolin, Jullemier fils n'a pas gardé à son service Oger, ancien ouvrier agricole de Jacolin, que cet ouvrier se disant abusivement congédié par Jullemier fils, a appelé celui-ci en payement de diverses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10547

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... exerçait, dans le service « assistance commerciale et fidélisation » où elle avait été affectée, les mêmes fonctions que celles qu'elle exerçait au sein du service « acquisition » où elle travaillait

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5302f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

novembre 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en requalification de la relation en contrat de travail, requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et paiement de diverses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02287

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

et que les maîtres de l'enseignement privé, en leur qualité d'agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail

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soc

6079b1319ba5988459c515ef

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

le paiement de diverses sommes, dont l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, qu'il estimait lui être dues, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00644

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

La salariée a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle par courrier du 23 octobre 2013 ainsi que le rappelle l'employeur dans la lettre de licenciement qui porte la date du 6 novembre 2013.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00019

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assurées par les salariés, et qu'il n'en est autrement que dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01678

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

réservées spécifiquement aux « enseignants » par la convention collective et ne démontrait pas avoir consacré l'essentiel de son activité professionnelle au service de l'employeur, alors que ses heures

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00093

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

aux paiement de diverses sommes et aux dépens, d'AVOIR, statuant à nouveau, condamné l'employeur à payer à sa salariée les sommes de 12 679,45 euros à titre de rappel de salaire du 1er août 2009 au 30

Source officielle

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