B... un certain nombre de faits et lui précise qu'il attend de lui qu'il prenne les mesures nécessaires ; que le conseil constate que M.

indiquait le nombre, la nature et la localisation des emplois actuellement disponibles au sein du groupe, prévoyait des mesures favorisant le reclassement interne telles que notamment des programmes de

[N] la prime de treizième mois versée à certains salariés affectés sur le site de la Clinique d'[Localité 1], que M.

n° A 17-12.787, Z 17-12.809, J 17-12.864, C 17-12.904, D 17-12.905, Y 17-12.946 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme F... et cinq autres salariées ont été engagées

Cette condition d'allocation de production s'accompagne de l'engagement de maintien des productions actuelles et ensuite des productions Zephyr sur le site d'Amiens pendant une durée minimum de 5 ans avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er janvier 1998 en qualité de responsable du pôle informatique par la société Crédit Saint-Pierrais

motifs d'insuffisances professionnelles ils ont eu pour véritable motif le changement de stratégie de l'entreprise qui a abouti à la suppression de plusieurs centaines d'emplois et des difficultés économiques

X... a été engagé, le 1er janvier 2012, par M.

Mme [U] en qualité "d'emploi vie scolaire" dans le cadre d'un emploi d'avenir du 11 septembre 2006 au 30 juin 2007 ; que le contrat a été renouvelé le 2 juillet 2007, pour la

de nature à influencer éventuellement la détermination de la durée de son temps de travail pour ces sociétés, demeure étrangère à la notion d'emploi permanent; que, par son objet et sa nature, l'emploi

période de trente jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements et en limiter le nombre.

« …que l'absence de contrat écrit après les contrats successifs d'insertion par l'activité peut laisser supposer que Mr X... ait été employé à temps complet.

En l'espèce, la SAS ROULLIAUD ne démontre pas que le nombre d'heures contractuelles avait été convenu entre les parties avant la signature de la fiche contractuelle.

de 2011 et 2012, et d'ordonner une expertise, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de stipulations contractuelles particulières, il n'existe pas d'obligation pour le bailleur d'assurer le maintien

X..., engagé le 24 juillet 1989 en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Continental service groupe, est passé successivement, par application de l'annexe 7 à la convention collective nationale des

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Janta, 2°/ à l'AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Pôle emploi

-68. 442, F 09-68. 443, J 09-68. 446, U 09-68. 455, B 09-68. 462, D 09-68. 464, F 09-68. 466 et H 09-68. 467 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et dix-sept autres salariés ont été engagés

; qu'or en l'espèce, la durée de la relation contractuelle (plus de 23 ans) qui plus est pour le même «emploi» et le même style d'émission musicale contredit juridiquement l'argument d'emploi temporaire

[X], engagé sur la même période de temps ; qu'il convient de considérer qu'au minimum, M.

nombre d'avantages dont jouissent les salariés de la société » ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention