solidaires de son engagement, les autres cautions solidaires ne restent tenues que déduction faite soit de la part et portion dans la dette du cofidéjusseur bénéficiaire de la remise conventionnelle,

1983 et 22 août 1984 ; qu'il a de même contracté le 20 décembre 1983 et le 4 août 1984, des cautionnements pour garantir les engagements de la société Dinauto envers la même banque ; que M.

[Y] en sa qualité de caution avertie avait une parfaite connaissance de la situation, des besoins, du fonctionnement de l'entreprise et dès lors, de la portée de son engagement et de l'évolution

Y..., notaire, aux termes duquel Claude B... et son épouse se sont engagés en qualité de cautions solidaires ; que Claude B... est également intervenu en qualité de caution hypothécaire simple, au nom

Il appartient à la caution, personne physique, qui entend se prévaloir du caractère manifestement disproportionné du cautionnement à ses biens et revenus, lors de la souscription de son engagement, d'apporter

à 761.752,68 euros, ainsi que des loyers à venir marquent l'engagement de payer « ferme et irrévocable » (arriérés de loyers), non seulement du crédit preneur et de son associée Cobefim Group, mais aussi

caution qui commet une erreur sur la substance de son engagement est fondée à en demander l'annulation ; qu'en déclarant le cautionnement valable, sans rechercher si M.

résultant d'autres engagements de caution souscrits antérieurement ; qu'il n'appartient pas au créancier professionnel de vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement

le pourvoi, d'une part, que les cautions, qui se sont engagées envers le créancier à exécuter l'obligation si le débiteur principal ne l'exécute pas lui-même, ne peuvent se prévaloir, à l'encontre de

applicables à l'engagement de caution souscrit par J...

ainsi que, le cas échéant, le montant maximum de chaque engagement, d'autre part, peut autoriser la fourniture aux administrations fiscales et douanières de cautions sans limite de montant, enfin, fixe

dès lors qu'elle n'a pas apposé de sa main le taux de ces intérêts ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'acte du cautionnement, visé par la cour d'appel, que M.

X... était le gérant ; que ses engagements de caution vis à vis de ces banques datent d'août et octobre 2006 et comme tels sont antérieurs à l'établissement des bilans critiqués établis par M.

à la charge de celui qui l'a souscrite un engagement contractuel de faire même si elle ne constitue pas un cautionnement ; qu'en condamnant néanmoins le Crédit lyonnais pour avoir refusé de fournir

de caution de nover l'obligation souscrite lors de son premier engagement du 21 juin 2010, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au visa des articles 1271 et 1273 du code civil dans leur

SUR L'ACTE DE CAUTIONNEMENT ; ALORS QUE, D'AUTRE PART L'ARTICLE 2016 DU CODE CIVIL EDICTANT QUE L'ENGAGEMENT DE CAUTION S'ETEND AUX ACCESSOIRES DE L'OBLIGATION CAUTIONNEE, LA COUR D'APPEL AURAIT DU

de leurs engagements ; que M.

; que, sur la demande de nullité de la caution, Monsieur X... fait valoir que son engagement de caution serait nul du fait de l'existence d'une disproportion entre ses revenus et la somme garantie ; qu'il

que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action

Monsieur P... reconnaissait dès lors qu'en cas de défaillance de la société cautionnée, le prêteur pouvait exiger de lui le paiement de l'intégralité de la créance.