MICHEL ET COUPE UNE LIGNE DE TELECOMMUNICATION, CONDUISANT A SES LOCAUX ; QUE LES JUGES DU FOND SE SONT REFERES A UN ENSEMBLE D'ELEMENTS, PRODUITS AUX DEBATS, QU'ILS ONT ESTIME CONSTITUER, A LA CHARGE

apparente sur l'original d'un chèque falsifié ne saurait être présumée, lorsque seule une copie du chèque subsiste et que cette copie ne laisse apparaître aucune anomalie ; que la cour d'appel n'a pu

non de locaux de remplacement équivalents dans un périmètre proche, à savoir des :locaux dans un voisinage immédiat du Palais Brongniart et susceptibles d'être spécifiquement aménagés au regard des exigences

juges du fond ; qu'en l'espèce, la manoeuvre frauduleuse prétendue résultait, selon la prévention, dans le fait par le prévenu d'avoir enlevé des étiquettes de codes barres correspondant à des prix élevés

l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1434 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'à défaut de la double déclaration d'origine

1er décembre 2004, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, importation sans déclaration de marchandises fortement taxées et détention sans titre de marchandises soumises à justification d'origine

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER JUSQU'A L'INTERVENTION D'UNE DECISION DEFINITIVE DE LA JURIDICTION DE LA SECURITE SOCIALE SUR L'EXISTENCE

CONSTITUTIFS DU DELIT ORIGINAIRE ET QUE LA COUR D'APPEL N'A NI ETABLI NI MEME RECHERCHE SI LES CIGARETTES DETENUES PROVENAIENT D'UN FAIT MERITANT LA QUALIFICATION LEGALE DE CONTREBANDE, LA CROYANCE DU

D'UN VICE CACHE AFFECTANT LA MARCHANDISE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE FAIT POUR LE VENDEUR DE N'AVOIR PAS CONTESTE L'EXISTENCE POSSIBLE D'UN VICE AU MOMENT OU L'ACHETEUR S'EN ETAIT PLAINT

CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE SANS CARACTERISER L'EXISTENCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 20 FEVRIER 1974) D'AVOIR RECONNU L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT A PARTS EGALES ENTRE

société "Réunion Grupo 86" a été de son côté mise en liquidation et le prêt consenti par la SA PME Assurances à la société CEI n'a pas été remboursé ; que la SA PME Assurances n'a plus satisfait aux exigences

X... au motif inopérant qu'elles ne présentaient pas de lien suffisant avec les demandes originelles bien que M.

Sur l'existence de fautes de gestion imputables à M.

AURICULAIRE PRESENTE PAR MAROTTA A LA FIN DE 1974 ET AU DEBUT DE 1975, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS FORME PAR L'INTERESSE CONTRE CETTE DECISION AUX MOTIFS QU'AUCUN ELEMENT

OBTINT PARTIELLEMENT GAIN DE CAUSE, MAIS QUE LA PROCEDURE ETAIT ENCORE EN COURS LORSQUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES, CONVAINCUES PAR UNE ENQUETE PRIVEE DE L'EXISTENCE D'UNE FRAUDE, DEPOSERENT PLAINTE;

DE 694 655,35 FRANCS ; AUX MOTIFS QUE LES PREMIERS JUGES ONT A BON DROIT REJETE L'EXCEPTION DE LA CHOSE JUGEE EN RELEVANT QUE LA PRESENTE POURSUITE NE PROCEDE PAS DE FAITS IDENTIQUES DANS LEURS ELEMENTS

QUE CEUX-CI ETAIENT EN DROIT D'EXIGER LA COMMUNICATION DE L'ORIGINAL DE L'ACTE LITIGIEUX SELON LES FORMES PREVUES PAR LA LOI, ET QUE DES LORS, L'ARRET, QUI NE CONSTATE PAS QUE CES FORMES AIENT ETE RESPECTEES

CONSTRUCTION D'UNE MAISON ET DE DIVERSES DEPENDANCES MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE DE 295 000 FRANCS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTE QUE LA COUR D'APPEL RETIENT COMME ETABLISSANT L'EXISTENCE

Y..., CLIENT TROMPE PAR L'OFFRE FALLACIEUSE ; QU'IL APPARTENAIT AU PREVENU DE MENTIONNER LES ACCESSOIRES COMME ETANT D'ORIGINES DIVERSES ; QUE LE NON-LIEU DONT A BENEFICIE LE PREVENU DU CHEF DE TROMPERIE