comptable .

..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement non agréé

en novembre 2010 par le cabinet comptable CEC, et son annexe récapitulant, année par année, depuis 1995 jusqu'en 2009 les débours et le chiffre d'affaires.

[N] de mettre fin à la mission de l'expert-comptable, M. [T], le 12 juillet 2012, sans l'accord de M. [Z] et de M. [O], - du grief qui est fait par M. [Z] et M.

commerce, dans leurs rédactions antérieures à celles issues de la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI du Lac, dont la gérante était Mme X..., avait pour expert-comptable

comptable de l'EURL Etablissements Y... puisque s'élevant à 98 % de ce dernier ; l'EURL n'a produit aucun courrier échangé avant le 29 octobre 2014 entre elle ou son expert-comptable et la SA Chantiers

du Conseil Supérieur du Notariat et de son expert-comptable - la réalité d'une situation économique de nature à compromettre sa pérennité ; que l'évolution du chiffre d'affaires repris dans la lettre

avec des pertes prévisionnelles de plus d'un million d'euros ; qu'en relevant encore, pour dire que l'employeur ne justifiait pas d'un motif légitime de licenciement, que selon les appréciations de l'expert-comptable

de la TVA éludée délibérément ; qu'aucune de ces fautes de gestion ne constitue une simple négligence ; que Monsieur Q... fait enfin valoir que, très malade et souvent absent, il s'est reposé sur l'expert-comptable

; que l'URSSAF intimée prétendait que l'expert-comptable de la Société PATUREL ignorait la méthode de la déduction forfaitaire spécifique mais n'apportait aucun élément susceptible de l'établir ; que

NOMME PAR LE TRIBUNAL, QU'EN EFFET L'EXPERT AVAIT FAIT UNE ESTIMATION A LA DATE DU 22 DECEMBRE 1960, ALORS QUE LE PRIX AVAIT ETE CONVENU UNE ANNEE PLUS TOT QUE LE PRIX PROPOSE PAR L'EXPERT EST UN PRIX

comptable produite par les sociétés Ristor France Marseille et International Trading à l'appui de leurs demandes d'indemnisation, tandis que cette expertise ne constituait pas le seul élément

la direction des autres sociétés chargées de la gestion des centrales et qu'à la faveur de la confusion des comptes de l'ensemble des sociétés faisant partie de ce conglomérat, ils s'étaient rendus coupables

Ces clients suivent une ancienne responsable partie travailler chez un autre expert-comptable.

d'assistant de cabinet ; que le 15 septembre 1986, date à laquelle il a atteint l'âge de 65 ans, son contrat de travail a pris fin en application des dispositions de la convention collective des cabinets d'experts

ALORS QUE le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans les termes prévus par la loi ; que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur et que si l'employeur entend contester la nécessité de

Selon l'attestation du cabinet VILLARD, expert comptable, produite par FROMENT, sa moyenne de marge semi-brute réalisée entre 1999 et 2002 avec la vente de véhicules neufs a été de 1130 K ; toutefois,

L'appelant se réfère à une attestation (pièce n° 1) émanant d'un expert-comptable selon laquelle les revenus de l'intéressé pour les années 2010 à 2014 sont essentiellement des revenus professionnels