X... une faute au motif qu'il aurait effectué un dépassement sur la droite sans rechercher si, au moment d'entreprendre ce dépassement, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges confortés en cela par

G 13-23. 450, pris en sa septième branche, rédigés en termes similaires, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir énoncé dans ses motifs qu'en raison des fautes

Faits et procédure 1.

grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'entrepreneur, professionnel du bâtiment, ne peut entreprendre de travaux sans s'inquiéter des autorisations administratives ni

Faits et procédure 1.

fonctionnement de la station-service a été entravé à la fois par les dysfonctionnements du système informatique et par les malfaçons affectant le système de distribution des carburants, de sorte que les fautes

prise dans son contexte, l'expression « entrepreneur véreux » employée par M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 1995), que les époux X... ont fait construire une

, propriété des époux Z..., également locataires de la SCI pour une partie du rez-de-chaussée, ces derniers ont assigné la SCI, la société SOCRA et son assureur en réparation ; Attendu que la SCI fait

L'entrepreneur fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en ses demandes, alors : « 1°/ qu'une personne physique qui conclut un contrat de rénovation, certes en son nom mais aux fins de permettre

France IARD, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 1991), qu'ayant fait procéder, en 1980-1982

Les préjudices effectivement subis par GB et par les époux [J] trouvent leur cause directe dans le risque d'entreprise, lequel existe dans son principe en dehors de toute faute commise par l'entrepreneur

tels que relatés par le premier juge, estime que celui-ci, par des motifs pertinents qu'elle adopte, fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie

d'avoir procédé à l'exécution de travaux dans le lit de la rivière "Le Ménec" de nature à détruire les frayères, les zones de naissance ou les zones d'alimentation ou de réserve de nourriture de la faune

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 1998), que la société civile immobilière Hôtel d'Angleterre, devenue la société civile immobilière Touzalin (SCI), a fait

Voici chose faite.

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1987), que la société civile immobilière Le Bois Joly a, entre 1970 et 1972, fait

L'entrepreneur a facturé ses travaux le 27 mars 2019, puis a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement.

P..., qui ont fait état d'une indépendance dans leur travail en qualité d'entrepreneurs ; que, comme noté par le tribunal, les travailleurs roumains étaient dépendants de M.