Françoise, épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

Rousse, en matière électorale, au profit de Mme Mattéa X..., épouse Y..., demeurant route de Corbara, à l'Ile Rousse (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

activité professionnelle ; qu'il n'est pas contesté que la Courly a versé l'intégralité des salaires de la victime jusqu'au 1er octobre 1992 ; qu'il s'agit d'un accident du travail ; que la Courly joue

de cette chose ; que la fenêtre, chose inerte n'ayant joué qu'un rôle passif sous la poussée du vent et l'afflux des eaux, n'est pas le fait générateur du dommage causé seulement par les eaux pluviales

COM GROUP et Jean-Luc X...ont joué un rôle actif dans le choix des contenus mis en ligne sur le site LO.

un rôle direct et déterminant dans la réalisation de l'accident ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision au regard du texte précité ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les

joué en coulisse par Jean-Pierre X... était d'autant plus déterminant que le contrôle exercé par ledit conseil était dans la réalité des plus réduits ; qu'en l'absence de contestation utile susceptible

José Calvete, demeurant 14, rue Gaston Monmousseau, 94200 Ivry-sur-Seine, 4 / de M.

Y..., salarié de la sociétéST-Alcatel, installait une ligne téléphonique dans un bureau lorsqu'il a été victime d'une chute ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 8 juin 1990) d'avoir

Z... ne sont pas justifiés, l'acceptation de lettres de change faisant, faute de preuve contraire, apparaître la réalité du rôle joué par M.

X..., l'arrêt énonce que les échanges de messages électroniques et les pièces fournies démontrent qu'il n'a joué qu'un rôle d'intermédiaire, qu'aucun document n'a été signé par lui et que les fonds ont

Y... a joué un rôle déterminant) ; que la société Gemini International, structure contrôlée par Pascal X..., était en octobre 1994 une entreprise en difficulté financière et avait un besoin urgent de trésorerie

X... de descendre du toit sans attendre d'être repris par la nacelle, a joué un rôle déterminant dans la réalisation du dommage ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si l'initiative prise par le salarié

X... n'avait joué aucun rôle direct dans l'apparition de cette paraplégie ; qu'eu égard à l'importance de la participation causale de chacune de ces deux fautes à la réalisation du dommage de Mme X...,

public en déclarant faussement avoir acquitté la TVA aux intermédiaires, la cour d'appel a ajouté aux faits de la poursuite sans constater que le prévenu avait accepté d'être jugé sur ces faits distincts

la victime de tenter quelque manoeuvre que ce soit, celle-ci n'a joué aucun rôle ni dans la survenance de l'accident ni dans la réalisation, la nature ou encore l'étendue de son dommage, dont la cause

Gaston Y..., demeurant 31800 Lodes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Jean-François X..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

du fait matériel punissable. 10.