et des décomptes détaillés et quotidiens de ses horaires et, d'autre part, que l'employeur ne produisait pas l'horaire collectif auquel il se référait mais un tableau et des horaires de commandes tardives

parties et ne peut être modifié unilatéralement par l'une d'elles ; qu'en affirmant, pour juger que la notification par le distributeur de son intention d'établir un point de vente secondaire était tardive

l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que, par acte du 10 novembre 1990, les époux X... ont promis de vendre deux piscicultures à la Coopérative de Gouessant, avec réitération de l'acte au plus tard

du greffe et que, par ailleurs, il n'était pas signé, la régularisation étant effectuée tardivement ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que les horaires de fermeture du greffe n'étaient pas contestés

d'informer le juge, le premier président a privé sa décision de base légale ; "4°) alors qu'il appartient à la partie ou à son avocat qui souhaite saisir une juridiction de le faire avant l'heure de fermeture

terrain d'assiette, partie commune de l'ensemble immobilier, et qu'en conséquence, seules les terrasses incorporées au gros oeuvre du bâtiment VIII étaient des parties communes spéciales de ce bâtiment, tandis

lesquelles aurait été joint le juge, aux paragraphes 68 et suivants, d'établir l'incapacité de l'officier de police judiciaire à joindre le juge des libertés et de la détention après les heures de fermeture

2010, elle s'est trouvée dans l'obligation de prendre un arrêté prescrivant la mise en place d'une clôture autour du site au motif que « l'accessibilité aux installations de la station, malgré sa fermeture

Toute réclamation, tout fait ou événement susceptible d'entraîner la mise en jeu des garanties sera porté à la connaissance de M. et Mme [T] par la société Fidom au plus tard dans les 20 jours suivant

autres que celles que la société Techroba avait elle-même formulées ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions pertinentes dont il résultait qu'à supposer même que la notification ait été trop tardive

temporaire de l'aéroport de Douala, la première expédition n'est partie que le 11 avril et est arrivée dans la nuit du 11 au 12 avril, tandis que les documents d'importation ne sont parvenus que le 13

francs d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français, et à des pénalités douanières, avec confusion avec une peine précédente, et qui a prononcé des mesures de confiscation et de fermeture

La contestation tardive élevée plus d'un mois après, le 20 mars 2010, par celle-ci n'est absolument pas motivée et ne saurait emporter la conviction, au vu des pièces produites par l'employeur.

d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris saisie de ce projet de réorganisation de l'entreprise KUONI, à savoir la fermeture

sur la commune de Vias d'un camping « [...] » comportant cent-douze emplacements dont trente habitations légères de loisir a été autorisé ; que par arrêté du 11 septembre 2009, le maire a ordonné la fermeture

ait pris dans le cadre de la politique du groupe des décisions affectant le devenir de la filiale et se soit engagée à fournir les moyens nécessaires au financement des mesures sociales liées à la fermeture

la conformité de l'équipement aux exigences réglementaires de sécurité imposées pour les équipements d'aires collectives de jeux, la société Cete Apave Nord-Ouest (la société Apave) a conclu à la fermeture

dépens de première instance et d'appel ; Aux motifs que les conclusions récapitulatives n° 3 des appelants du 11 septembre 2012 ainsi que la pièce nouvelle numéro 60, seront écartées des débats comme tardives

se substituer à celles-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces que les époux Y... ont perçu le minimum conventionnel pendant toute la durée de l'exploitation de la succursale sise à Charenton, tandis

concertation quant à la réduction de la largeur de la vitrine (lettre du 19 mars 2003), * sur la suppression du volet roulant sécurisant son établissement (lettre du 7 avril 2003), - les réponses tardives