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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01119
26 novembre 2025
métiers énumérés par cette annexe puisqu'il est indiqué qu'il convient, chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers énumérés, de préciser dans la lettre d'embauche, le contrat de travail et sur la fiche
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00803
23 mars 2011
X..., la cour d'appel a violé les articles susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, à l'exception de celle condamnant la société Ecotec à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333
7 novembre 2018
En fait: Attendu que les fiches de paye de monsieur Y... ne correspondent pas à ses fiches d'heures.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00943
10 avril 2019
organisée, obtention indue de documents administratifs ; qu'il encourt en conséquence une peine criminelle ; qu'il résulte des éléments précis et circonstanciés ci-dessus rappelés, notamment des fausses fiches
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01395
7 juillet 2016
pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [...] à payer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11019
20 septembre 2018
salaire de février 2009 un solde de 0,79 jours et aucune prise de jours de RTT au cours de ce mois cependant que la fiche de paye du mois précédent mentionnait un solde de jours de RTT à prendre de 18,96
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10131
27 janvier 2016
J'ai également eu des réflexions du service comptabilité comme quoi j'ai été voir l'inspection du travail et que l'on ne pouvait plus faire ce qu'on voulait avec les fiches de paye ... !
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
qualité de professionnel aurait dû lui interdire ; que la répétition de la passation de ces écritures erronées particulièrement en ce qui concerne des régularisations d'acomptes non prélevés sur les fiches
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02481
15 décembre 2010
rappel de prime d'ancienneté versée à Serge X..., et jugé implicitement que la prime de panier était due à ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que la mention d'une convention collective sur les fiches
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00808
22 mars 2012
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Yves X... de ses demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires, des congés payés et d'une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10873
21 septembre 2017
que la rencontre proposée par la Direction en séance du 13 avril 2011 n'a pas été organisée ; qu'au titre D de la 1ère question DP, les partenaires sociaux s'étonnent de ne plus voir figurer sur les fiches
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10874
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01215
13 juillet 2010
X...et Y... , salariés de la société, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de rappels de salaire et congés payés afférents ; que le syndicat CGT Marrel est intervenu
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02066
19 novembre 2014
société Trans 2000 verse aux débats ses échanges de messages électroniques avec madame X... de l'année 2010 qui établissent que la salariée était invitée à communiquer ses horaires de travail et que ses fiches
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00999
5 mai 2011
s'ensuit que, sur le panel produit, sa situation ne peut être valablement comparée qu'à douze autres salariés relevant de la même qualification d'agent de production ainsi que cela ressort de leurs fiches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01088
3 juillet 2019
des cotisations, l'arrêt retient qu'en vertu de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale, les cotisations précomptées qui figurent sur les bulletins de paie sont prises en considération pour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10391
3 juin 2020
payés, 1 539,33 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2013 outre 153,93 € de congés payés, déduction faite de 788,09 €, d'avoir condamné la société B2G consulting à payer à monsieur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10392
payés, 910,69 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2013 outre 91,10 € de congés payés, déduction faite de 2 925,57 €, d'avoir condamné la société B2G consulting à payer à monsieur P
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210142
14 février 2019
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00912
29 mars 2012
X... demande le paiement d'heures supplémentaires effectuées et non payées qu'il aurait effectuées depuis 2002 ; que ....
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L F P LORRAINE FICHES DE PAYES
27/12/2018
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