[H] [C], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société In Extenso Périgord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse

QUI ETAIT DEPUIS LE 24 JUIN 1970 AU SERVICE COMME CONDUCTEUR DE TRAVAUX DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NICOISE DE CANALISATIONS ET DE SANITAIRES (SNCS) DONT IL ETAIT L'UN DES ASSOCIES, EN EST DEVENU

] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

Y... pour la création d'une société dénommée Le Galion, qui a acquis la totalité des parts sociales de la société Immobilière de la Cité laquelle exploitait une agence immobilière à Port Grimaud ; qu'à

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Hôtel Alexandra, société à responsabilité

X..., gérant majoritaire de la société Resto-France, a, courant 1990, donné mandat à la société Sojurif de procéder à toutes formalités nécessaires à l'acquisition de la qualité de gérant minoritaire salarié

[Y] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Tbt 49, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

X... a fondé avec plusieurs associés la société Apex-CLL, aujourd'hui dénommée la société à responsabilité limitée Laser vision institut Lyon (la société LVIL), ayant pour activité l'exploitation d'un

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CV.Com, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société à responsabilité limitée Réunion

DES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUBERT AYANT UNE ACTIVITE ENTIEREMENT DIFFERENTE ; QUE, DE FEVRIER 1965 A JUIN 1967, JEAN X...

qu'outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, l'associé d'une société civile est en droit d'intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants, peu important que la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Top agri, société à responsabilité limitée dont le siège est

S..., lui-même gérant majoritaire de la société B5 Finances, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (l'URSSAF) lui a adressé

Groupe MJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

J... a désorganisé la société dont il avait pourtant la responsabilité.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 1990), rendu sur renvoi après cassation, que la société à responsabilité limitée Azur métaux (la société), dont M.

limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix X... à la société Darmann, en invoquant la fraude à leurs droits d'associés qui aurait résulté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Photographie, dont le siège social est à Bourg-la-Reine

Mohamed, Habib Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Restaurant Télémaque, société à responsabilité