Plusieurs fois quand nous étions seuls après sa douche et quand il se change, M.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

L'employeur communique les attestations de M.

, ou si cette convention ou cet accord en dispose autrement ; qu'en l'espèce, la convention collective des distributeurs d'eau à usage public ou particulier du 6 juillet 1972, a été négociée entre plusieurs

Depuis, ton comportement est devenu agressif avec plusieurs personnes" ; que M. B... allègue que les agissements de M.

. - le « Complément Poste » perçu par l'ensemble des agents, à l'exception toutefois des ingénieurs et cadres supérieurs relevant de la convention commune, des personnels sous CES et des apprentis, qui

H..., c'est la directrice des ressources humaines de la société CRBE qui a décidé de sa nouvelle affectation ; que la société CRBE PM a pour activité la gestion d'immeubles et que si les deux sociétés

C... verse aux débats un rapport final d'audit du 21 juillet 2010 précisant que l'association Eds a été créée en 1979, à l'initiative de plusieurs syndicats d'employeurs dont le Medef, pour répondre aux

- Je vous ai demandé à plusieurs reprises, et vainement, d'apporter des modifications au contrat de travail cadre, dit " forfait jour ".

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

du président de la Fédération, alors que Mme E... avait évoqué une rupture conventionnelle, les choses s'étaient apaisées durant plusieurs mois jusqu'à l'incident du 19 juillet 2012 ; que de même, H..

invitait la salariée à « mieux gérer/moduler votre temps de présence au bureau, à vous consacrer prioritairement à des tâches essentielles, à déléguer auprès des collaborateurs qui composent votre équipe

d'[Localité 1] et qu'en la mutant sur un poste différent et dans une commune différente, l'employeur a modifié son contrat de travail ce qui l'autorisait à refuser cette mutation ; que l'intimée répond

Quant au chiffre d'affaires prévisionnel mirifique de 70 millions d'euros évoqué dans le rapport de gestion de 2004, il est difficilement crédible puisqu'il correspondait à plus de 70 fois celui réalisé

de l'entreprise le 17 février 2010, que les organisations syndicales ont refusé de signer le projet d'accord de mise en conformité de la classification en usage dans l'entreprise avec l

à l'information de son conseil dès le 7 janvier 2017 de son impossibilité d'accès au RPVA, une attestation d'un collaborateur du cabinet de son conseil précisant s'être rendu à plusieurs

chauffage de ces établissements par le système de la cogénération, et selon un montage financier fondé sur un crédit-bail conclu entre le Financement de l'Investissement Public, filiale du Crédit Equipement

l'émission et des notes de frais avec notamment un reproche sur la journée du 18 mai 2014, l'employeur n'a fait qu'user de son pouvoir de direction dans le sens d'une bonne gestion

du personnel de vente" des sociétés du groupe en créant le GIE Commercial Guilbert auquel seront confiées les tâches induites par cette gestion du réseau de représentants, attachés commerciaux, chargés

Elle a été plusieurs années représentante employeur, désignée par le MEDEF, au conseil d'administration de l'URSSAF de l'Oise. 2.