(Ille-et-Vilaine), 2 ) de la société Gestion immobilière Malouine, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

X... faisait valoir qu'en l'état des pratiques initiées par son père, l'époux de Mme X..., quant à la gérance de la Sci Facha et à la gestion immobilière, confiée au Cabinet Masson, poursuivies par lui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte, Société de Gestion immobilière de la ville de Marseille (SGIVM),

gestion immobilière, société à responsabilité limitée, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

de gestion immobilière assuré par la société GLD, moyennant, pour M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, de première part, d'avoir refusé de prendre en considération la période d'activités qu'il avait effectuée au sein d'une société de gestion immobilière, dans le service

[C] [D], domicilié [Adresse 1] (Italie), 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société Gestion immobilière J.

Y..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société de Développement et gestion d'immobilier social,

arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alpha presse, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Commingeoise de gestion

Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Apave Nord-Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Logement et gestion

Roger, Maurice G..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Office de gestion

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gestion immobilière de Provence, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de gestion

conventions conclues avec les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens d'autrui ou relatives, notamment, à la gestion

de pièces de la procédure ; - La société Logement et gestion immobilière pour la région parisienne, contre l'arrêt de cette même cour d'appel, 9e chambre, en date du 18 mars 2016, qui, après

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Louis Versailles ..., représenté par son syndic la Compagnie générale de gestion

la société le Crédit lyonnais, dont le siège est [...] , 11°/ à Mme Anna-Maria Y..., domiciliée [...] , 12°/ au service des impôts des entreprises, dont le siège est [...] , 13°/ à la société de gestion

qualité de directeur adjoint ; que la société Sergecim assurait la mission de gérant de la SDPH, copropriétaire du centre commercial des Halles de Strasbourg pour le compte de la société Intershop gestion

Z..., la Société de gestion immobilière de la Jatte (SOGIJ), aux droits de laquelle se trouve la société Gérard Vacher Entreprises ayant reçu injonction du maire de la commune d'avoir à raccorder l'immeuble

s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leurs concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui, et relatives à la gestion