évalué à 5 000 francs le préjudice résultant, pour la victime, d'une perte de primes de déplacement pendant la période d'incapacité temporaire totale de travail, a attribué à ce chef de dommage un caractère

X... est composé par les indemnités suivantes : 21 500 ¿ (au titre de la gêne éprouvée pendant les périodes d'incapacité temporaire totale et partielle) + 100 000 ¿ (déficit fonctionnel permanent) + 30

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande formée au titre de la perte de ses revenus professionnels pendant la période d'incapacité temporaire totale (ITT) ; Mais attendu que sous le couvert

, ayant été ultérieurement porté à 54 % et faisant l'objet d'une contestation par l'employeur devant la cour nationale de l'incapacité de la tarification des accidents du travail (CNITAAT) ; que l'expert

totale de travail supérieure à huit jours commis, d'une part, sur une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions et, d'autre part, dans un établissement d'enseignement

Jean-Marie, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 2 juillet 1985, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure

la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque, notamment, ces faits ont entraîné une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale

; "aux motifs que X... n'est pas fondé à réclamer la totalité de ses salaires pendant les périodes d'incapacité temporaire partielle puisqu'il a pu exercer partiellement son activité ; que, par conséquent

Les accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories d'incapacité temporaire et en quatre catégories d'incapacité permanente pour lesquelles sont calculés des coûts moyens

X... au titre de la tierce personne temporaire, l'arrêt retient que si le principe de cette aide a été validé par l'expert, les calculs effectués par M.

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 437 du Code pénal ; Attendu que Claudette X... a été blessée au cours

temporaire subie par la partie civile ; " au motif qu'à ce titre, le tribunal a justement fait droit à la demande de David X..., fixée pour une incapacité totale de travail durant 11 mois et demi,

Y..., salarié de la société Réalisation industrielle de Provence, a été victime le 24 août 2001 d'un accident du travail, une explosion s'étant produite alors qu'il effectuait des travaux de soudure sur

à mi-temps pour deux mois autorisée par la médecine du travail s'était avérée impossible après une expérience de deux demi-journées (première branche du moyen) et que, d'autre part, il résultait de la

survenu à un travailleur intérimaire et imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire, seule tenue en sa qualité d'employeur envers l'organisme social

X... ne peut pratiquer un travail avec des ports de charges, un travail en hauteur et un travail demandant des stations debout prolongées ; compte tenu de ce retentissement professionnel, la Cour fixe

du travail, a assigné en réparation M.

totale temporaire à 2 jours ; que la notion d'incapacité temporaire n'était pas la même en matière pénale et en matière de responsabilité civile (indemnisation du préjudice corporel) ; qu'en l'espèce

totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, s'est déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-3-a de la Convention

de Gilles X... ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête diligentée après l'accident du travail que le montage de l'appareillage