de diverses sommes dont des indemnités conventionnelles résultant du plan de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que pour rejeter les demandes en paiement d'indemnités conventionnelles de licenciement

conventionnelle de licenciement ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce qu'en vertu de l'article 28 de la convention

sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1993) d'avoir dit

le 31 juillet 1989 avec un préavis de deux mois ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement

de préavis, de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement..."

Y... une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement assortie des intérêts légaux et une somme à titre d'indemnité contractuelle de rupture, pour des motifs qui sont pris d'une violation

X... une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement assortie des intérêts légaux et une somme à titre d'indemnité contractuelle de rupture, pour des motifs qui sont pris d'une violation

demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 40 810,45 euros, le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que le caractère

les clauses de la convention collective ne l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu, ensuite, qu'en application de l'article 32 de la convention collective des ETAM du

les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, juger qu'en adressant le 14 mai 1992, un courrier à son employeur pour réclamer le paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement

X... de sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a retenu que l'employeur n'était pas responsable d'une rupture provoquée par la maladie prolongée du salarié

exécuté ou non ; Attendu que, pour débouter partiellement la salariée de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a relevé que l'ancienneté devait être appréciée à la

X... a été licencié pour motif économique le 4 janvier 1996 par le liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de la majoration d'indemnité conventionnelle de licenciement

1993, la cour d'appel de Nouméa a condamné l'employeur à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors selon le moyen que les conjoints ne peuvent être simultanément membres d'un même tribunal ou

et trois mois et à qui une allocation de base doit être versée par les ASSEDIC jusqu'à l'âge où il sera en droit de prétendre à une retraite à taux plein, bénéficie d'une indemnité conventionnelle de licenciement

salariés qui avaient l'un 13 ans et 11 mois, l'autre 12 ans et 11 mois d'ancienneté à date de leur licenciement, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, le conseil de prud'hommes a

conventionnelle de licenciement », prévoit que « les salariés, dont le contrat de travail est rompu bénéficient de l'indemnité conventionnelle de licenciement », cette indemnité, « calculée selon les

conditions prévues par l'article 16-2 de la convention collective applicable s'analyse en un licenciement qui ouvre droit, en l'absence de dispositions contraires de cette convention, à l'indemnité conventionnelle

conventionnelle de licenciement », prévoit que « les salariés, dont le contrat de travail est rompu bénéficient de l'indemnité conventionnelle de licenciement », cette indemnité, « calculée selon les