1134 et 1147 du code civil ; Alors 3°) que l'appréciation du caractère excessif ou inadapté d'un crédit doit s'apprécier au regard de l'ensemble des éléments de la situation de

L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, et en toute hypothèse, le directeur d'établissement, groupe 4, coefficient 119, au sens

1134 du Code civil et L.122-14-3 et L.122-14-4 du Code du travail.

société SMABTP, en qualité d'assureur de ces deux sociétés, et la société Technitherm, chargée de l'entretien de ce conduit, ainsi que son assureur, la société MMA IARD, en réclament notamment l'indemnisation

Ainsi début 2011, il a été décidé de donner des indemnités de Médailles du travail de 1, 2, 3, 4 mois de salaire.

Ainsi début 2011, il a été décidé de donner des indemnités de Médailles du travail de 1, 2, 3, 4 mois de salaire.

Ainsi début 2011, il a été décidé de donner des indemnités de Médailles du travail de 1, 2, 3, 4 mois de salaire.

1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil, ensemble l'article 1956 du même code ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, la fonction de la responsabilité civile est de replacer la victime

(Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM.

(Vendée), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Sur le moyen unique, relevé d'office après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 2048 et 2049 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil

L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1147 et 1289 et suivants du code civil dans leur rédaction applicable en l'espèce ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant retenu que

(Haute-Vienne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'attestation de la société CIAM garantissait le versement d'indemnités

1134 du code civil, pris dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, les articles 686, 2003 et 2004 du même code, ainsi que l'article 12 du code de procédure civile.

[K] les sommes de 40.608 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 20.304 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 2.030,40 euros au titre des congés payés afférents et

1147 du code civil ; ALORS QUE, enfin, en affirmant que l'article 7.2 du contrat de conseil en maîtrise d'ouvrage, qui prévoyait que les honoraires dus par le maître de l'ouvrage au consultant seraient

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1990), que les consorts

408 du Code pénal, de l'article 1134 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ;

exacte application de l'article 1134 du code civil en constatant que le retard apporté dans la livraison des lots vendus à M.