social incluait le montant des indemnités journalières versées à la victime et s'élevant à 306 797,84 francs ; que par suite, en soustrayant également de l'indemnité devant revenir à Roger X... une

Jacques X..., médecin âgé de plus de 60 ans, l'indemnité journalière prévue en cas d'incapacité totale d'exercice de la profession par le régime complémentaire d'assurance invalidité-décès, a cessé le

journalière brute dont le montant est égal à 80 % du salaire brut sous déduction des indemnités journalières versées par le régime général de la sécurité sociale ; Attendu que M.

Z..., la cour d'appel déduit au titre de la créance de la caisse la somme de 20 879,02 francs à deux reprises du chef des indemnités journalières ; En quoi elle a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois d'indemnités, et de le condamner au paiement d'une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

aux indemnités journalières, versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, et que l'article 26 a, alinéa 4, de la convention collective se borne à préciser que

X... avait cessé depuis plus de deux ans à la date du 4 janvier 2001 de percevoir les indemnités journalières par l'effet de l'attribution d'une incapacité permanente partielle sans dater cette attribution

journalières du salarié en multipliant les montants des indemnités journalières brutes avant précompte de la CSG et de la CRDS par un coefficient correcteur représentant le taux des charges sociales sur

complémentaires aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale, l'arrêt, après avoir constaté que la salariée avait une position de cadre et totalisait moins d'un an de présence dans l'entreprise

X... a conclu avec la compagnie La France deux contrats d'assurance-vie, qui ont été complétés par deux polices complémentaires prévoyant le paiement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire

» saisie le 24 octobre 2014, qu'il appartiendra de fixer le montant de l'indemnité légale de licenciement complémentaire ( ) Sur la demande de 7 588,20 € au titre d'indemnité compensatrice de préavis,

sur le fondement de l'article 1194 du code civil, alors « que le salarié a droit à autant d'indemnités journalières de grand déplacement que de jours travaillés sur un chantier ne lui permettant

Patrick Y..., médecin aujourd'hui décédé, qui avait bénéficié jusqu'au 8 octobre 1984 de l'indemnité journalière prévue en cas de cessation de toute activité professionnelle par les dispositions du régime

X... a saisi, le 10 novembre 2005, la caisse d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que M.

complémentaires sont versées des le premier jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail, leur montant sera calculé de façon à ce que l'agent malade perçoive-compte tenu des indemnités

contractuelle du 1er novembre 2029 et à lui rembourser les primes versées pendant la période de versement des indemnités journalières après le 22 juillet 2010 ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte

journalières prévues par la convention collective applicable au profit des salariés ne bénéficiant pas des indemnités journalières de sécurité sociale et dues à compter du 9 décembre 2006 alors, selon

X... a demandé à la juridiction de sécurité sociale de fixer le montant de l'indemnisation de ses préjudices complémentaires et de lui allouer des indemnités au titre de la perte de salaire subie pendant

journalières perçues au titre de la sécurité sociale et d'un régime complémentaire de prévoyance : «- pendant les trois premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption

X... a réclamé à celui-ci le remboursement des sommes constituées par l'excédent desdites indemnités journalières par rapport au salaire versé ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir