Rémy X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ursella, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (

[B] [E] étant décédée le 15 octobre 2017, l'instance d'appel a été reprise par ses héritiers, Mme [P] [E] et MM. [K], [N] et [L] [E] (les consorts [E]).

à l'instance d'appel.

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.564 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel

L'instance d'appel, précédemment interrompue, a été reprise par conclusions déposées le 21 août 2019 par MM.

(Suisse), contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5 - 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Global Equities, société anonyme, dont le siège est

X... ayant été déclarée prescrite en première instance, M.

juge-commissaire a de nouveau statué sur les propositions du liquidateur et n'a pas admis la créance qui a été mentionnée comme étant l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal de commerce ; que dans l'instance

de ce jugement, la Seraf a été mise en règlement judiciaire, l'instance d'appel faisant dès lors l'objet d'une ordonnance de radiation ; que MM.

de ce jugement ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société Twinner a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 20 décembre 2016 ; que son liquidateur, M.

de l'instance d'appel par l'effet de la péremption, au motif qu'entre le 11 décembre 2013 et le 13 octobre 2016, date à laquelle M.

[JV] [UK] et Mmes [YV] et [BU] [MW] sont intervenus volontairement à l'instance d'appel. 5. A la suite des décès d'[R] [Y] [J] et de [Q] [J] respectivement le 30 août 2019 et le 21 juin 2021, MM.

Reprise d'instance 1.

H... étant décédé au cours de l'instance d'appel, son épouse, Mme N..., et son fils, M. L... H...

voir condamner le premier au paiement d'une provision de 200 000 euros au titre des cotisations de l'année 2016 ; qu'une ordonnance de référé du 6 avril 2016 a accueilli cette demande ; que pendant l'instance

Cependant, une partie à l'instance d'appel est recevable à former un pourvoi contre l'arrêt qui, se prononçant sur la compétence sans statuer sur le fond du litige, déclare la juridiction de première instance

été réglée, cette société a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; que dans le cours de l'instance

H..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° F 20-13.494 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant : 1°/