CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 634 résultats pour « inutilisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f6cd58014677403c78

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

, Sébastien, ayant été victime en 1990 d'un accident alors qu'il utilisait l'installation électrique, M.

Source officielle

Page 16 sur 3382

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00791

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[C] d'avoir installé sa caravane, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 111-5 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef0f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

toute aire de sport est "nécessairement" ouverte au public même en cas d'accès payant -outre qu'elle est contraire à l'article R. 442-2 du Code de l'urbanisme qui établit une distinction entre les installations

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402ddd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

n'était pas de poursuivre une telle activité et qu'elle était en droit de revenir sur sa décision, qu'en effet, si la modicité du prix d'achat tenait à la spécificité des locaux inutiles pour l'activité

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcddf

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

aux consorts Z..., en 1987, "l'annexe de la cuisine étant devenue cuisine" sans se prononcer sur les conclusions des consorts Z... où il était rappelé que la cuisine du restaurant avait toujours été installée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200532

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 111-7 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile

Source officielle
CC

civ3

61372134cd580146773f1dad

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

B... faisant valoir que l'abus de droit des époux X... résultait en particulier du fait que la servitude était devenue totalement inutile, du fait de la suppression du laboratoire et de l'ouverture de

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022c9

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

", la cour d'appel admet que, dès cette date, la salariée est devenue particulièrement sous-occupée, sans expliquer en quoi ces nouvelles fonctions dévolues à la salariée, par l'employeur, étaient inutiles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100153

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[O] (les acquéreurs) un bien immobilier, par l'intermédiaire de la société Teddy immobilier (l'agent immobilier), et après un contrôle de l'installation d'assainissement par la société Saur. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300143

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

d'émoluments du syndicat initial à l'un seul des syndicats issus de la scission, sans mettre en œuvre la clef de répartition légale, le premier président a violé l'article 26, II [lire 28] de la loi n

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47a01

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

le renouvellement ou la reconduction du bail pour une nouvelle période de 6 ans ; qu'en se bornant à constater que le terme du bail initial avait été contractuellement reporté au 31 décembre 1998 par

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb2

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

classées ont le droit de "visiter les installations soumises à leur surveillance", cela n'exclut pas de recueillir l'assentiment écrit de l'exploitant si ladite installation a par ailleurs pour lui la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300929

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La cour d'appel a relevé que le syndicat des copropriétaires n'avait pas la qualité d'intimé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100665

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 19 mai 2017, l'attestation de conformité de l'installation a été délivrée et, le 17 juillet 2017, le raccordement de l'installation au réseau d'électricité a été effectué.

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

61372561cd5801467741d38a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddee

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

défectueuse ; qu'en écartant dès lors la garantie légale de l'entreprise X..., dont il est acquis qu'elle avait participé à l'installation défectueuse, sous la considération qu'aucune société n'avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200705

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

bénéficié de cette présomption pour la reconnaissance de l'origine professionnelle de l'accident et dès lors que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

classées, une exploitation sans autorisation préalable d'une installation classée d'élevage canin entre le 23 mai 2012 et le 2 avril 2015 et une exploitation d'installation classée malgré suspension administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00758

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'élimination de déchets industriels spéciaux et désormais d'une installation relative au stockage ou au traitement thermique de déchets dangereux ; que c'est l'installation qui est, le cas échéant, assujettie

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be3

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... le refus opposé par lui de visiter les départements inclus dans son secteur géographique, comme cela lui était demandé ; que la cour d'appel, qui a jugé inutile de s'interroger sur la question de

Source officielle