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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10664
16 mai 2018
Ainsi les reproches en des termes désobligeants, méprisants et injurieux sont confirmés par les deux autres salariés.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202
2 mars 2016
des congés annuels s'étend à l'année entière ; la durée du congé principal pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables ni être inférieure à 12 jours ouvrables sauf accord particulier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10723
30 septembre 2020
Le même jour, le salarié a déclaré avoir trébuché dans les escaliers, il a été placé en arrêt de travail pendant 2 mois et dès son retour, il a informé la société de sa décision de prendre sa retraite.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11093
26 septembre 2018
Six jours après cet entretien, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048
20 janvier 2021
entretien préalable à un éventuel licenciement ; Qu'il a immédiatement suspendu la procédure à la suite de l'arrêt de travail du salarié qui a conduit à son inaptitude ; Que le traitement prétendument
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
nombre d'heures d'engagement par comparaison avec une dizaine de personnes.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582
27 mars 2013
acquis par le salarié en matière de « droit individuel à la formation » et de la possibilité offerte au salarié licencié de demander à bénéficier d'un bilan de compétences, de validation des acquis de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443
8 mars 2017
de travail par an de 8 heures de présence comprenant 45 minutes de pause et avec octroi de 28 jours de repos par an intégrés dans le calendrier de modulation ; qu'en outre le nombre de jour de RIT passe
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
(devant le comité d'entreprise) que « plusieurs personnes » les lui avaient transmis, puis, dans une deuxième version (devant l'inspecteur du travail), après que l'ensemble des personnes susceptibles
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00378
2 mars 2017
[P] [Z] ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de subordination conjoint et permanent entre la salariée et chacune de ses sociétés
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01979
20 novembre 2013
presque tous les soirs ", des " rentrées de plus en plus tard ", et plus précisément des " plannings de grande amplitude horaire allant jusqu'à l'ouverture (7 H 30) à la fermeture (19H30) en période de
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810
14 avril 2010
et l'avenant du même jour, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10895
20 septembre 2017
juin 2007 et, par conséquent, de l'AVOIR déboutée de sa demande de rappel de salaire à hauteur de 43 580,78 euros pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2007 ; AUX MOTIFS QUE, sur la discrimination
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01216
18 juin 2014
relation de travail va le montrer, ledit avertissement étant invoqué dans la lettre de licenciement, et d'autre part, que la procédure disciplinaire n'a pas été respectée par l'employeur en ce que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206
6 juillet 2016
ALORS QUE la circonstance que les offres de reclassement individuelles ne permettent pas d'assurer le reclassement effectif de tous les salariés menacés de licenciement, parce que le nombre d'emplois disponibles
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236
27 novembre 2019
Très rapidement, le couloir de Direction se remplit avec un nombre important de salariés (30 jusqu'à 50) essentiellement opérateurs de production mais aussi des salariés à la journée, la plupart étant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00689
2 juin 2021
à 45 jours et inférieures ou égales à 60 jours, décalage d'un mois, - absences supérieures à 60 jours et inférieures ou égales à 90 jours, décalage de deux mois, - et ainsi de suite, au mois le mois.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01137
11 juillet 2018
en oeuvre au bénéfice des salariés de même niveau et de même statut que le salarié.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676
8 juillet 2020
que soit caractérisé un lien de subordination entre le salarié et les deux co-employeurs ; que l'existence d'une telle relation salariée présuppose l'existence d'un lien de subordination, qui est caractérisé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10735
26 juin 2019
ne peut intervenir moins d'un jour franc, dimanche et jour férié exclus, après l'entretien préalable, et au plus tard quinze jours francs, dimanche et jour férié exclus, suivant cet entretien » a été
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