de travail à temps complet, ainsi que de ses demandes à titre de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QU'il a été signé par les parties un contrat de travail à temps partiel modulé de distributeur se

de réagir, mais que toutes se sont, dans un second temps, opposées aux agissements de M.

Il peut travailler à temps partiel à domicile sans contrainte physique ».

mentionné en date du 8 avril 2010, et considérant, malgré cet avis, qu'il n'était pas possible d'attribuer de façon définitive à [O] [V] le poste de chef de groupe [4] dans le cadre d'un temps partiel

toutefois apte à un poste de réceptionniste de journée à temps partiel, limité à 10 heures par semaine ; que le poste de réceptionniste de jour à temps partiel disponible à l'hôtel Majestic de Lourdes

en vue d'un travail à temps partiel tel que préconisé par son médecin traitant le 01.04.2014.

(soins infirmiers, médecin, kinésithérapeute, orthophoniste, aide ménagère, aide soignante, surveillance nocturne) ; que la disposition des lieux est incompatible avec l'état de santé de Marie-Rose X..

organisé autour d'un seul emploi à temps complet d'enseignant, d'un seul emploi à temps partiel de secrétaire et d'un seul véhicule école, où sa situation financière était déséquilibrée puisque son chiffre

du travail a, le 11 septembre 2007, déclaré la salariée inapte définitivement à son poste de conducteur-receveur mais apte à un travail administratif à temps partiel ; qu'ayant été licenciée le 2 novembre

Y..., médecin généraliste, en qualité de secrétaire, réceptionniste, femme d'entretien, par contrat à temps partiel ; que le contrat de travail prévoyait des horaires différents des horaires habituels

le niveau de sable dans les trémies, ce dont il déduisait que ce poste n'était pas compatible et très difficilement aménageable et que s'agissant d'un temps partiel, il aurait entraîné le même refus du

était intégralement maintenue sans que le temps partiel d'exécution du contrat n'ait une quelconque incidence à ce titre " mais a également condamné la société à payer à M.

sa considération ; "-que, s'agissant de l'article publié le 6 octobre 1992, ni le fait de s'interroger sur la question de savoir si le docteur P. était victime d'une mauvaise cabale ou s'il était temps

partiel... correspondant dans la majorité des cas à un presque mi-temps ».

partiel.

partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut

SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme A..., médecin

plein, l'employeur étant néanmoins admis à rapporter la preuve du temps partiel ; que la Société se prévaut du rapport de la DDASS des 19 et 20 juillet 2004 selon lequel le médecin n'effectue que des

utile l'entier rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité permanente partielle au médecin consultant désigné par la juridiction technique et au médecin désigné par l'employeur

AUX MOTIFS QU'en l'espèce, Mme D... estime que la société n'a pas tenu compte des préconisations du médecin de prévention en matière de temps partiel ni ne lui a proposé de reprendre son poste de gestionnaire