de travail ; Attendu que M.

été déclaré inapte, selon avis du médecin du travail du 4 janvier 2011, à occuper son poste de chef d'équipe mais apte à occuper un autre poste ; que le 6 janvier 2011, l'employeur lui a proposé un aménagement

des sujétions consécutive à l'acceptation par le salarié de son nouveau poste de travail en horaire normal ou d'une modification des horaires du cycle de travail d'horaire posté en horaire normal, ne

la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité, au titre de la rupture du contrat de travail consécutive à son refus d'en accepter la modification imposée par l'employeur ; Attendu que

constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ; que l'acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail doit être expresse ; qu'en

l'état de santé du salarié n'était pas consolidé, la cour d'appel ne pouvait considérer que le refus du salarié de la modification de son travail lui ouvrait droit à une indemnité pour licenciement sans

travail consistant à occuper un poste de cariste de jour, refusée par le salarié ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 25 février 2013 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du

du contrat de travail doit porter sur un élément de la convention initiale, accepté par les deux parties ; que la cour d'appel relève elle-même, ce qui au demeurant n'était pas contesté, que l'employeur

mises en oeuvre ; que l'élaboration tardive du plan social, après le refus par les salariés de la proposition de modification du contrat de travail qui leur a été faite par l'employeur, ne constitue qu'une

jours de travail par semaine ; lors des semaines comptant trois jours de travail, intercaler un jour de repos pour ne pas travailler trois jours de suite » puis de « limiter les contraintes de travail

son contrat de travail en raison de difficultés économiques consistant dans un passage d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel ; qu'à la suite des refus de cette proposition et du poste

de reclassement de caissier a été proposé à Monsieur [C] [O], poste qu'il a refusé sans même s'y rendre, ni arguer d'une diminution de salaire ou d'une modification essentielle de son contrat de travail

de tirer les conséquences du refus par le salarié d'une proposition de reclassement, en prononçant son licenciement ; qu'en cas de modification du contrat de travail induite par le poste proposé, le refus

A... soutenait avoir, dès le 2 mars, refusé la modification substantielle apportée à son contrat de travail; qu'il exposait que la lettre du 17 mars 1992, sous la signature de Mme Z..., constituait

2°/ qu'en l'absence de clause de mobilité dans le contrat de travail, la modification du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail si elle a pour effet d'affecter le salarié dans

(création d'escalier...) et fermée par une porte, ce en violation d'une prescription expresse du permis initial; en outre, qu'une modification aux plans initiaux ne ressortant pas des nouveaux plans

[Y] sur un poste situé à seulement huit kilomètres de son poste précédent impliquait nécessairement son accord, cependant que ses constatations ne faisaient pas ressortir que le contrat de travail initial

Le X... soutenait que le poste de responsable comptoir ressort d'une classification technicien niveau V échelon 3 ("technicien confirmé qui coordonne le travail d'une équipe de cinq personnes ou plus")

modernes en qualité de caissière-gondolière et affectée au magasin Comos de Voves, a été licenciée pour motif économique, par une lettre recommandée du 18 avril 1990 invoquant la suppression de son poste

difficile du marché du prêt-à-porter" ; que la motivation ainsi avancée ne consiste qu'en une référence abstraite à la conjoncture et ne livre aucune raison précise à la proposition de modification du