SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 JUIN 1983) LA SOCIETE DE DROIT BELGE P. V. B. A. J.

QUI INVOQUAIENT CETTE PRESCRIPTION DONT LEUR AUTEUR AVAIT BENEFICIE, AUX MOTIFS QUE NI LES X...

Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

. ; En cet état : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 173, 173-1, 591 et 593 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

judiciaire mais avec poursuite de son activité ; que, postérieurement, assisté de son administrateur, il a réclamé le solde impayé du prix des travaux aux époux X... qui, ayant refusé la réception en invoquant

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour MM. S... et Y... A...

Dominique H..., domicilié [...] , 3°/ à la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Par requête du 1er décembre 2025, la société MGTP a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Sur le moyen du pourvoi incident de M. [H] et le premier moyen du pourvoi incident de MM.

exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes funèbres, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen

août 1995 ; Que, cependant, aux termes de l'article 21 de ladite loi, l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers; que l'arrêt contenant des dispositions civiles, il y a lieu d'examiner les moyens

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs aux pourvois n° T 19-14.766, Z 19-14.956, A 19-14.957, H 19-14.963, K 19-15.127, F 19-15.330, N 19-15.336, S 19-15.340 et V 19-15.343 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen

d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Jacques Y..., notaire, demeurant à Paris (5ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

[I] [U], tous deux domiciliés [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la